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4 réponses
bonjour
nuance grenadine est un contrat dont l'enfant mineur est souscripteur. Pour mettre fin à ce contrat, il faut demander le rachat (signature des 2 parents ou accord du juge des tutelles si un seul parent à l'autorité parentale). Avant de procéder au rachat, demander la valeur de rachat du contart qui peut avoir perdu de sa valeur si investissement en UC.
c'est un contrat avec des frais importants (droits d'entrée 5% et 0.95% de frais de gestion annuels)
cdt
nuance grenadine est un contrat dont l'enfant mineur est souscripteur. Pour mettre fin à ce contrat, il faut demander le rachat (signature des 2 parents ou accord du juge des tutelles si un seul parent à l'autorité parentale). Avant de procéder au rachat, demander la valeur de rachat du contart qui peut avoir perdu de sa valeur si investissement en UC.
c'est un contrat avec des frais importants (droits d'entrée 5% et 0.95% de frais de gestion annuels)
cdt
je suis sur le point de transferer le PEL de mon fils mineur sur un contrat nuance grenadine avec la caisse d'epargne. Droits d'entrée négocié à 1% . le but étant que ça lui rapporte plus au final. Quand pensez vous, avez vous des conseils à me donner? Merci
je pense que c pas possible car ta signer le contrat ou si tu la pas bloquer je pense que oui tu peu
Si la banque applique strictement le législation elle peut exiger les deux signatures (article 383 du code civil) .Voir la réponse de forma en mars 2010.
Mais certaines acceptent une seule signature car il y a une (assez vieille) jurisprudence.
Il faut donc demander à la banque.
Mais ne s'agit-il pas d'un contrat "conditionnel" sous condition de majorité ?
Mais certaines acceptent une seule signature car il y a une (assez vieille) jurisprudence.
Il faut donc demander à la banque.
Mais ne s'agit-il pas d'un contrat "conditionnel" sous condition de majorité ?
Bonjour, Il faut voir la banque et lui dire que les frais sont trop élevés et que partout ils ont été réduits.
Ce contrat n'a pas huit ans, donc ce n'est pas un bon plan de le retirer de toutes façons, mais s'il y a des versements programmés, arrêtez-les, demandez à votre conseiller de les interrompre, et laissez le contrat jusqu'à au moins 8 ans.
Et bien sûr, rien ne vous interdit d'en ouvrir un autre ailleurs, si vous trouvez mieux.
Ce contrat n'a pas huit ans, donc ce n'est pas un bon plan de le retirer de toutes façons, mais s'il y a des versements programmés, arrêtez-les, demandez à votre conseiller de les interrompre, et laissez le contrat jusqu'à au moins 8 ans.
Et bien sûr, rien ne vous interdit d'en ouvrir un autre ailleurs, si vous trouvez mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement.
Est-ce normal si ce n'est pas le cas... merci