Erreur CNP- assurance vie - décès- clause ben
curtis_75
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de m'aider, je ne sais pas quoi faire avec le CNP/la Banque postale.
J'explique ma situation:
- mon père est décédé fin 2009. Il avait placé de l'argent sur un contrat d'assurance vie GMO / La banque Postale
- il avait trois enfants : ma soeur et moi d'un premier mariage, et mon petit demi-frère de 12 ans avec sa seconde compagne
- après son décès, j'ai fourni au conseiller de la banque postale les photocopies des livrets de famille de ma mère (ou y figurent ma soeur et moi) et de la seconde compagne de mon père (ou y figure mon petit frère mineur)
- j'ai reçu le 09/02 un courrier de CNP et un virement d'un montant correspondant à la moitié des économies de l'assurance vie, pareil pour ma soeur
==> Surpris et pensant à une erreur, j'appelle le CNP pour leur dire qu'il y a eu une erreur dans la répartition , mon petit frère n'ayant rien
=> on me répond que l'on ne peut rien m'expliquer mais que la répartition a été faite selon les volontés de mon père
- Aujourd'hui, en rangeant des papiers, je retrouve le document d'ouverture de l'assurance vie et je m'apercois que la clause bénéficiaire est bien "mes héritiers par défaut"
=> le CNP s'est donc bien trompé comme nous le pensions dans la répartition du capital!!!
Que faire!
=> comment obtenir la régularisation de la situation quand le CNP nous indique n'avoir rien à nous expliquer sur la répartition? (un acte de dévolution successorale mentionnant les trois enfants a bien été envoyé au CNP)
=> Avec ma soeur, nous avons également bloqués les sommes reçues sur des assurances vie.
- Allons nous devoir rendre l'argent versé à tort sur nos comptes maintenant placé?
- Est-ce à nous d'assumer le préjudice financier de cette erreur en cassant des contrat ouvert récemment et en payant des frais ?
=> N'est-ce pas à la banque d'assumer son erreur en versant à mon petit frère le montant qu'il lui revenait sans nous demander à ma soeur et moi de rendre cet argent qui nous a été versé sans explication?
Merci d'avance
Merci de m'aider, je ne sais pas quoi faire avec le CNP/la Banque postale.
J'explique ma situation:
- mon père est décédé fin 2009. Il avait placé de l'argent sur un contrat d'assurance vie GMO / La banque Postale
- il avait trois enfants : ma soeur et moi d'un premier mariage, et mon petit demi-frère de 12 ans avec sa seconde compagne
- après son décès, j'ai fourni au conseiller de la banque postale les photocopies des livrets de famille de ma mère (ou y figurent ma soeur et moi) et de la seconde compagne de mon père (ou y figure mon petit frère mineur)
- j'ai reçu le 09/02 un courrier de CNP et un virement d'un montant correspondant à la moitié des économies de l'assurance vie, pareil pour ma soeur
==> Surpris et pensant à une erreur, j'appelle le CNP pour leur dire qu'il y a eu une erreur dans la répartition , mon petit frère n'ayant rien
=> on me répond que l'on ne peut rien m'expliquer mais que la répartition a été faite selon les volontés de mon père
- Aujourd'hui, en rangeant des papiers, je retrouve le document d'ouverture de l'assurance vie et je m'apercois que la clause bénéficiaire est bien "mes héritiers par défaut"
=> le CNP s'est donc bien trompé comme nous le pensions dans la répartition du capital!!!
Que faire!
=> comment obtenir la régularisation de la situation quand le CNP nous indique n'avoir rien à nous expliquer sur la répartition? (un acte de dévolution successorale mentionnant les trois enfants a bien été envoyé au CNP)
=> Avec ma soeur, nous avons également bloqués les sommes reçues sur des assurances vie.
- Allons nous devoir rendre l'argent versé à tort sur nos comptes maintenant placé?
- Est-ce à nous d'assumer le préjudice financier de cette erreur en cassant des contrat ouvert récemment et en payant des frais ?
=> N'est-ce pas à la banque d'assumer son erreur en versant à mon petit frère le montant qu'il lui revenait sans nous demander à ma soeur et moi de rendre cet argent qui nous a été versé sans explication?
Merci d'avance
A voir également:
- Cnp assurance vie erreur de bénéficiaire que faire
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
2 réponses
BOnjour
Votre père n'avait-il pas modifié les bénéficiaires de cette assurance ?? (ce qui est toujours possible en cours de contrat)
Votre père n'avait-il pas modifié les bénéficiaires de cette assurance ?? (ce qui est toujours possible en cours de contrat)
Une question importante, un notaire a-t-il été chargé de la succession ?
Afin de vous préserver d'une mauvaise foi (par omission la plupart du temps ) de la banque, faites votre demande par écrit en recommandé avec AR. La réponse sera la même car à priori, vous n'êtes pas les tuteurs de votre demi-frère. Seule le tuteur légal ou le juge peut intervenir. Je ne pense pas que ce soit à vous bénéficiaires, de vous en occuper.
Le conseil d'un notaire serait nécessaire, je pense, et lui pourra obtenir les informations justifiant la position de la banque. Il est possible que votre père est fait une modification de bénéficiaires ou alors le contrat est antérieur à la naissance de votre demi-frère mais ça n'explique pas tout. Il faudrait lire en détails les contrats.
En cas d'erreur, on pourra vous demander de rendre les fonds trop perçus, mais pas de frais à votre charge.
Cordialement, berru18
Afin de vous préserver d'une mauvaise foi (par omission la plupart du temps ) de la banque, faites votre demande par écrit en recommandé avec AR. La réponse sera la même car à priori, vous n'êtes pas les tuteurs de votre demi-frère. Seule le tuteur légal ou le juge peut intervenir. Je ne pense pas que ce soit à vous bénéficiaires, de vous en occuper.
Le conseil d'un notaire serait nécessaire, je pense, et lui pourra obtenir les informations justifiant la position de la banque. Il est possible que votre père est fait une modification de bénéficiaires ou alors le contrat est antérieur à la naissance de votre demi-frère mais ça n'explique pas tout. Il faudrait lire en détails les contrats.
En cas d'erreur, on pourra vous demander de rendre les fonds trop perçus, mais pas de frais à votre charge.
Cordialement, berru18
La législation juridique et financière évolue en permanence...