Annulation d'un contrat tacite
Jean François
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Jean François -
Jean François -
Bonjour,
J'ai depuis des années en tant que particulier sollicité un magazine spécilalisé pour présenter une ou deux annonces par mois dans laquelle je faisais la publicité de mes activités. Il y a de cela 2 ans et demi, on m'a proposé en remerciement de mes écrits que j'avais fourni pour ce magazine la gratuité de mes annonces jusqu'à une durée illimitée. Jusqu'à maintenant donc, le magazine a bien fait paraître deux annonces par mois qui me concerne sans la moindre facturation ou demande de règlement. Aujourd'hui, je reçois l'appel du gérant de ce magazine m'expliquant que je devais la somme de 2 400 euros en raison des différentes annonces qu'ils ont présentés sur leur magazine. Selon lui le contrat tacite n'a aucune raison d'exister.
Qu'en pensez vous ? Quels sont mes recours ?
J'ai depuis des années en tant que particulier sollicité un magazine spécilalisé pour présenter une ou deux annonces par mois dans laquelle je faisais la publicité de mes activités. Il y a de cela 2 ans et demi, on m'a proposé en remerciement de mes écrits que j'avais fourni pour ce magazine la gratuité de mes annonces jusqu'à une durée illimitée. Jusqu'à maintenant donc, le magazine a bien fait paraître deux annonces par mois qui me concerne sans la moindre facturation ou demande de règlement. Aujourd'hui, je reçois l'appel du gérant de ce magazine m'expliquant que je devais la somme de 2 400 euros en raison des différentes annonces qu'ils ont présentés sur leur magazine. Selon lui le contrat tacite n'a aucune raison d'exister.
Qu'en pensez vous ? Quels sont mes recours ?
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2 réponses
En clair, cette ambiguité cela veut dire quoi ? :
"J'ai depuis des années en tant que particulier sollicité un magazine spécilalisé pour présenter une ou deux annonces par mois dans laquelle je faisais la publicité de mes activités"
"J'ai depuis des années en tant que particulier sollicité un magazine spécilalisé pour présenter une ou deux annonces par mois dans laquelle je faisais la publicité de mes activités"
En clair depuis 2005 j'achetai régulièrement deux encarts publicitaires (le contenu de ces encarts présentait mes principales activités professionnelles) dans ce magazine. Fin 2007 on m'a proposé en remerciement de mes écrits que j'avais fourni par ailleurs pour ce magazine la gratuité de ...........Qu'en pensez vous ? Quels sont mes recours ?
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