Sujet Précédent Sujet Suivant

Association et gie

sofy971 - 27 mars 2010 à 02:16
 qui_dort_mal - 27 mars 2010 à 06:37
Une association loi 1901 peut-elle s'inscrire dans le cadre d'in GIE si oui comment ?

Merci
Sophie 971

1 réponse

Réponse 1 / 1
qui_dort_mal
27 mars 2010 à 06:37
Une association loi 1901 est une personne morale. Elle peut souscrire des contrats, posséder des participations dans d'autres structures (sociétés par exemple) et être membre d'un GIE.
Il faut pour cela que son conseil d'administration (ou autre instance selon ses statuts) délibère favorablement.
0

Discussions similaires

Virement
Helene -
Gayomi -

2 réponses
Prélèvement inconnu
Dia -
Phil -

2 réponses
creation d un GIE
MITCH -
lucini -

2 réponses
virement sepa
ggdu16 -
ggdu16 -

2 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses