Association et gie

sofy971 -
qui_dort_mal - 27 mars 2010 à 06:37

Une association loi 1901 peut-elle s'inscrire dans le cadre d'in GIE si oui comment ?

Merci
Sophie 971

A voir également:

Association et gie
Cerfa dissolution association - Guide
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Modèle statut association gratuit word - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

qui_dort_mal

Une association loi 1901 est une personne morale. Elle peut souscrire des contrats, posséder des participations dans d'autres structures (sociétés par exemple) et être membre d'un GIE.
Il faut pour cela que son conseil d'administration (ou autre instance selon ses statuts) délibère favorablement.

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