Frais sur cheque impaye
catapult
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Modifié par catapult le 25/03/2010 à 22:53
catapult Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 10 juin 2010 à 08:34
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patal34
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25 mars 2010 à 22:55
25 mars 2010 à 22:55
Bonjour,
Attention, ce ne sont pas de stimbres amende mais des timbres fiscaux... Et comme son nom l'indique, les frais sont payés.... à l'ETAT.... Donc la banque ne peut rien faire...
Il faut payer 22Eur de timbres par tranche de 150euros entamée.
Donc pour 3000euros = 3000/150 = 20 dnc 20 x 22 = 440 en timbres fiscaux
Si elle doit plus, c'est qu'il n'y a pas eu qu'un seul cheque rejeté...
Cordialement
Attention, ce ne sont pas de stimbres amende mais des timbres fiscaux... Et comme son nom l'indique, les frais sont payés.... à l'ETAT.... Donc la banque ne peut rien faire...
Il faut payer 22Eur de timbres par tranche de 150euros entamée.
Donc pour 3000euros = 3000/150 = 20 dnc 20 x 22 = 440 en timbres fiscaux
Si elle doit plus, c'est qu'il n'y a pas eu qu'un seul cheque rejeté...
Cordialement
Important la nuance, car il y a des personnes qui se retouvent avec des timbres amendes "sur les bras" et qui sont obligés d'acheter ensuite des timbres fiscaux !
Cette information a été publiée hier soir sur ce post :
"Christiane - 5 jun 2010 à 21:19
Cette réponse est totalement fausse voir site de la DGCCRF, si dans la déliai de 2 mois à dater du 1er RAR il y a moins de 4 chèque rejetés sur le même compte il n'y a rien a payer hormis les frais de rejet! Rien à voir avec le montant mais le nombre de chèques.
A partir du 2° incident ou du 5° chèque on paie 22€ par tranche de 150€. Tout est en ligne aussi bien sur la DGCCRF que sur le site de chaque banque.
Cdt,
Christiane"
Je pense que pour condserver un peu de crédibilité à ce site, il serait bon que l'intervenante cite ses sources avec précision.
"Christiane - 5 jun 2010 à 21:19
Cette réponse est totalement fausse voir site de la DGCCRF, si dans la déliai de 2 mois à dater du 1er RAR il y a moins de 4 chèque rejetés sur le même compte il n'y a rien a payer hormis les frais de rejet! Rien à voir avec le montant mais le nombre de chèques.
A partir du 2° incident ou du 5° chèque on paie 22€ par tranche de 150€. Tout est en ligne aussi bien sur la DGCCRF que sur le site de chaque banque.
Cdt,
Christiane"
Je pense que pour condserver un peu de crédibilité à ce site, il serait bon que l'intervenante cite ses sources avec précision.
Lelfe.
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6 juin 2010 à 14:34
6 juin 2010 à 14:34
Oui, ca serait bien... Mais plus de nouvelles.
Comme si la situation d'interdiction bancaire n'était pas déjà assez compliquée, il fallait que quelqu'un la complique encore plus avec ses histoires de 5e chèque et compagnie...
Comme si la situation d'interdiction bancaire n'était pas déjà assez compliquée, il fallait que quelqu'un la complique encore plus avec ses histoires de 5e chèque et compagnie...
Pour un premier incident : pas de timbre a payer si regul dans les 2 mois !
Lelfe.
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7 juin 2010 à 01:18
7 juin 2010 à 01:18
Bin oui, c'est ce qu'on pense tous mais manifestement, Christiane n'a pas la même grille que nous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2010 à 21:19
A partir du 2° incident ou du 5° chèque on paie 22€ par tranche de 150€. Tout est en ligne aussi bien sur la DGCCRF que sur le site de chaque banque.
Cdt,
Christiane
5 juin 2010 à 21:33
Aux dernières nouvelles, les timbres sont dûs à l'Etat quel que soit le nombre de chèques 2 mois après le premier incident ou sans délai à partir du 2e incident dans les 12 derniers mois.
5 juin 2010 à 22:46
Tu ne connais pas le décret du 30.06.2010 qui modifie l'artivcle L 131-75 du Code monétaire et financier....
Il faut ANTICIPER !
Mais il faut avouer que sur les forums certains prennent le clavier pour raconter n'importe quoi ! La DGCCRF, les sites de banques....pourquoi pas le dernier discours de Président des States ?
Le calcul de Patal était bon : 3.000 € = 440 de timbres fiscaux et ceci dés LE PREMIER CHEQUE ....si ....etc...etc.
5 juin 2010 à 23:10
On est bien d'accord... Bonne soirée Gérard ;-)
5 juin 2010 à 23:32