Frais sur cheque impaye
catapult
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catapult Messages postés 23 Statut Membre -
catapult Messages postés 23 Statut Membre -
bonjour,
j'ai une cliente dont je suis la marainne de sa boutique elle a émis un cheque impayé de 3000 € suite à une ouverture trés tardive (8mois de retard) la banque lui a demandé de régler 500€ de timbre amende pour ce cheque, elle n'a pas d'autorisation de découvert puisque nouvelle et des frais qui s'accumulent dus à un architecte qui n'a rien respecté (devis à rallonge, ouverture tardive etc....)
Je dois faire une lettre à sa banque elle doit me communiquer les frais, actuellement elle est créditrice sur son compte est il légal de demander autant pour un cheque de 3000 € ??
merci de votre réponse pour la marche à suivre...
j'ai une cliente dont je suis la marainne de sa boutique elle a émis un cheque impayé de 3000 € suite à une ouverture trés tardive (8mois de retard) la banque lui a demandé de régler 500€ de timbre amende pour ce cheque, elle n'a pas d'autorisation de découvert puisque nouvelle et des frais qui s'accumulent dus à un architecte qui n'a rien respecté (devis à rallonge, ouverture tardive etc....)
Je dois faire une lettre à sa banque elle doit me communiquer les frais, actuellement elle est créditrice sur son compte est il légal de demander autant pour un cheque de 3000 € ??
merci de votre réponse pour la marche à suivre...
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4 réponses
Bonjour,
Attention, ce ne sont pas de stimbres amende mais des timbres fiscaux... Et comme son nom l'indique, les frais sont payés.... à l'ETAT.... Donc la banque ne peut rien faire...
Il faut payer 22Eur de timbres par tranche de 150euros entamée.
Donc pour 3000euros = 3000/150 = 20 dnc 20 x 22 = 440 en timbres fiscaux
Si elle doit plus, c'est qu'il n'y a pas eu qu'un seul cheque rejeté...
Cordialement
Attention, ce ne sont pas de stimbres amende mais des timbres fiscaux... Et comme son nom l'indique, les frais sont payés.... à l'ETAT.... Donc la banque ne peut rien faire...
Il faut payer 22Eur de timbres par tranche de 150euros entamée.
Donc pour 3000euros = 3000/150 = 20 dnc 20 x 22 = 440 en timbres fiscaux
Si elle doit plus, c'est qu'il n'y a pas eu qu'un seul cheque rejeté...
Cordialement
Important la nuance, car il y a des personnes qui se retouvent avec des timbres amendes "sur les bras" et qui sont obligés d'acheter ensuite des timbres fiscaux !
Cette information a été publiée hier soir sur ce post :
"Christiane - 5 jun 2010 à 21:19
Cette réponse est totalement fausse voir site de la DGCCRF, si dans la déliai de 2 mois à dater du 1er RAR il y a moins de 4 chèque rejetés sur le même compte il n'y a rien a payer hormis les frais de rejet! Rien à voir avec le montant mais le nombre de chèques.
A partir du 2° incident ou du 5° chèque on paie 22€ par tranche de 150€. Tout est en ligne aussi bien sur la DGCCRF que sur le site de chaque banque.
Cdt,
Christiane"
Je pense que pour condserver un peu de crédibilité à ce site, il serait bon que l'intervenante cite ses sources avec précision.
"Christiane - 5 jun 2010 à 21:19
Cette réponse est totalement fausse voir site de la DGCCRF, si dans la déliai de 2 mois à dater du 1er RAR il y a moins de 4 chèque rejetés sur le même compte il n'y a rien a payer hormis les frais de rejet! Rien à voir avec le montant mais le nombre de chèques.
A partir du 2° incident ou du 5° chèque on paie 22€ par tranche de 150€. Tout est en ligne aussi bien sur la DGCCRF que sur le site de chaque banque.
Cdt,
Christiane"
Je pense que pour condserver un peu de crédibilité à ce site, il serait bon que l'intervenante cite ses sources avec précision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A partir du 2° incident ou du 5° chèque on paie 22€ par tranche de 150€. Tout est en ligne aussi bien sur la DGCCRF que sur le site de chaque banque.
Cdt,
Christiane
Aux dernières nouvelles, les timbres sont dûs à l'Etat quel que soit le nombre de chèques 2 mois après le premier incident ou sans délai à partir du 2e incident dans les 12 derniers mois.
Tu ne connais pas le décret du 30.06.2010 qui modifie l'artivcle L 131-75 du Code monétaire et financier....
Il faut ANTICIPER !
Mais il faut avouer que sur les forums certains prennent le clavier pour raconter n'importe quoi ! La DGCCRF, les sites de banques....pourquoi pas le dernier discours de Président des States ?
Le calcul de Patal était bon : 3.000 € = 440 de timbres fiscaux et ceci dés LE PREMIER CHEQUE ....si ....etc...etc.
On est bien d'accord... Bonne soirée Gérard ;-)