Droit de propriété d'un poulain.
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Bonsoir à tous,
Est-il possible de placer une personne mineure, mais étant émancipé depuis un an, en tant que propriétaire légale d'un poulain ?
De plus, j'aimerai savoir si le propriétaire de la jument peut, quelques années plus tard, récupérer le dit poulain, sachant qui lui et le futur propriétaire, également le propriétaire de l'étalon qui a sailli la jument, se sont entendus par écrit pour donner le poulain au propriétaire de l'étalon ?
Merci de vos réponses.
Est-il possible de placer une personne mineure, mais étant émancipé depuis un an, en tant que propriétaire légale d'un poulain ?
De plus, j'aimerai savoir si le propriétaire de la jument peut, quelques années plus tard, récupérer le dit poulain, sachant qui lui et le futur propriétaire, également le propriétaire de l'étalon qui a sailli la jument, se sont entendus par écrit pour donner le poulain au propriétaire de l'étalon ?
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