Augmentation Triennale
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praline69
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 mars 2010 à 11:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 mars 2010 à 11:59
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25 mars 2010 à 21:16
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Praline ;-)
1093 est un indice ( simplement un nombre )
Exemple de chiffre
indice du 3eme trim 2000 --> 1093
indice du 3eme trim 2009 --> 1186
Ton dernier loyer hors taxe / hors charge --> 381 euros ht/hc
Je fais donc :
1186/1093= 1.08509
381 X 1.08509 = 413.42 euros ht/hc
Ton nouveau loyer pour les 3 ans a venir sera de 413.42 €uros plus les charges plus la TVA si tu as commerce (si soumis a tva)
As tu compris ? lol
1093 est un indice ( simplement un nombre )
Exemple de chiffre
indice du 3eme trim 2000 --> 1093
indice du 3eme trim 2009 --> 1186
Ton dernier loyer hors taxe / hors charge --> 381 euros ht/hc
Je fais donc :
1186/1093= 1.08509
381 X 1.08509 = 413.42 euros ht/hc
Ton nouveau loyer pour les 3 ans a venir sera de 413.42 €uros plus les charges plus la TVA si tu as commerce (si soumis a tva)
As tu compris ? lol
lbigaret
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26 mars 2010 à 11:59
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T3/2000 -> T3/2003 = 1203/1093
T3/2003 -> T3/2006 = 1381/1203
T3/2006 -> T3/2009 = 1502/1381
Soit au global : +37,42% par rapport au loyer d'origine.
T3/2003 -> T3/2006 = 1381/1203
T3/2006 -> T3/2009 = 1502/1381
Soit au global : +37,42% par rapport au loyer d'origine.
remy192
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25 mars 2010 à 16:27
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la formule est la suivante
Nouvelle indice divisé par ancien indice multiplié par le loyer de reference hors charges = nouveau loyer hors charges
Nouvelle indice divisé par ancien indice multiplié par le loyer de reference hors charges = nouveau loyer hors charges
remy192
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25 mars 2010 à 16:30
25 mars 2010 à 16:30
d'ailleurs pourquoi indice 3eme trim 2000 !!! votre dernier loyer aurait dû être revisé en avril 2007 ???
praline69
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6 juin 2010
25 mars 2010 à 16:44
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oui mais, mon proprio n'en n'a pas fait la demande. pourquoi cet indice ? Tout simplement car ces celui qui est noté dans mon bail pour la révision triennale.
lbigaret
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Modifié par lbigaret le 25/03/2010 à 17:00
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Vous avez donc reçu le recommandé ?
praline69
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6 juin 2010
25 mars 2010 à 17:31
25 mars 2010 à 17:31
A ce jour toujours pas... mais je pense que cela ne serai tarder ... j'anticipe donc pour le renouvellement de mon bail avec un loyer je pense plus élevé. Petite précisions, il ne peut m'augmenter mon loyer que tout les 3 ans ( triennale) mais dans tous les outils de calcul que je trouve je me retrouve avec une augmentation de loyer annuel !
lbigaret
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25 mars 2010 à 17:41
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C'est facile Remy192 vous a donné le calcul et vous allez récupérer les indices ICC sur le site de l'INSEE.
remy192
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25 mars 2010 à 18:44
25 mars 2010 à 18:44
Ca depend des baux, l augmentation peut se faire annuellement ou tous les 3 ans, ce qui est votre cas, le cacul est le mm, a la difference que l augmentation sera plus importante sur une revision triennale, et encore cela depend de l evolution de l indice !!!
lbigaret
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25 mars 2010 à 18:56
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La révision est triennale pour les baux commerciaux.
lbigaret
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25 mars 2010 à 20:44
25 mars 2010 à 20:44
Sauf cas très particulier d'échelle mobile je maintiens et la révision annuelle n'est pas légale :
Article L145-38 .
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 47
La demande en révision ne peut être formée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé.
De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 145-33, et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale ne peut excéder la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction ou, s'il est applicable, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné au premier alinéa de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer.
En aucun cas il n'est tenu compte, pour le calcul de la valeur locative, des investissements du preneur ni des plus ou moins-values résultant de sa gestion pendant la durée du bail en cours.
Article L145-38 .
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 47
La demande en révision ne peut être formée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé.
De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 145-33, et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale ne peut excéder la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction ou, s'il est applicable, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné au premier alinéa de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer.
En aucun cas il n'est tenu compte, pour le calcul de la valeur locative, des investissements du preneur ni des plus ou moins-values résultant de sa gestion pendant la durée du bail en cours.
praline69
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6 juin 2010
25 mars 2010 à 20:57
25 mars 2010 à 20:57
Encore une question, car contrairement à vous 3 je suis une vrais novice en la matière!
L'indice de réference de mon bail est le 3ème trimestre 2000 soit un indice de 1093. cela signifie 109.3% ?
donc suivant la formule plus haut le calcul donnerait donc :
381X117.41 (indice 3ème trim 2009)/indice de ref de mon bail soit 1093 (109.3%) = 409.26 ?
j'ai un gros doute
L'indice de réference de mon bail est le 3ème trimestre 2000 soit un indice de 1093. cela signifie 109.3% ?
donc suivant la formule plus haut le calcul donnerait donc :
381X117.41 (indice 3ème trim 2009)/indice de ref de mon bail soit 1093 (109.3%) = 409.26 ?
j'ai un gros doute
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2010 à 21:19
merci beaucoup et reste dans le coin car j'ai encore 3 millions de questions sur pleins de choses!!!!
25 mars 2010 à 21:22
remy192@free.fr
25 mars 2010 à 21:24
25 mars 2010 à 21:25