credit impayé depuis 9 ans

Question

bonjour
mon conjoint a contracter un credit il y a de ca 9 ans , a cet epoque il été a l'armée, puis est paris vivre pendant 2 ans a l'etranger, il été interdit bancaire et fiché a la banque de france et en 2007, voulant refaire un credit , nous sommes allez voir a la banque de france et il nous ont dit que nous n'avions plus de dette
puis il y a 2 semaine il a recu un courier comme quoi il devait encore 5000 euro , ce courier viens d'une boite de recouvrement, nous nous sommes donc renseigner, et on nous as dit de ne pas payer car a priori sur cette lettre il n'y avais pas de titre executoire
par la suite cette boite nous a rappeller plusieur fois et là je viens de recevoir une copie d'injonction de payer datant de 2001, mais que mon conjoint n'a jamais eu , il n'a jamais vu de huissier , pas de lettre recommander rien , pas une seule lettre de rappel en 9 ans
que devont nous faire , car là il a refais sa vie avec moi, on a 3 enfants et dans la (censuré)
merci de me renseigner

Gérard · Answer

Toujours ce même conseil : avant de payer demander la décision de justice. Car ce n'est pas parce que le temps s'est écoulé qu'elle n'existe pas.

Vous l'avez obtenue.

Lorsque l'ordonnance portant injonction de payer a été rendue en 2001 par le juge, un huissier vous l'a signifiée dans les six mois. A priori, il ne vous a pas trouvés. 
Il a donc suivi la procédure prévue dans cette hypothèse, puis au terme du délai d'un mois ouvert au débiteur pour faire opposition le créancier peut demander au tribunal l'apposition de la formule exécutoire. Ce qui a été fait.
Le jugement rendu en 2001 reste parfaitement applicable. La prescription qui était  trentenaire est devenue décennale le 17.06.2008. En application de ce nouveau texte le jugement ne sera prescrit qu'en juin 2018.
Il convient maintenant si vous voulez éviter une saisie, soit mobilière, soit bancaire de prendre contact avec le créancier ou son mandataire pour trouver une solution de remboursement. 


Faites quand même examiner cette injonction de payer par une association de consommateurs ou dans une maison de la justice pour contôler qu'elle est bien régulière.

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