Problème de stationnement en copropriété

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Bonjour les forumeurs

Avant de poser ma question j'ai fait une recherche sur ce forum et je n'ai pas trouvé
de réponse à mon problème. Pouvez-vous m'aider?

Je suis propriétaire d'un appartement situé dans une résidence privée et j'ai
un locataire. Ma fille a un jour essayé de se garer sur le parking qui est clos avec
une barrière fermée par un code et dont les places ne sont pas numérotées.

Elle s'est fait littéralement incendiée par quelques
propriétaires dont un membre du conseil syndical de la copropriété malgré le
fait qu'elle ait protesté en tant que propriétaire.

Elle s'est vue même apposée un faux papier avec en tête de la Police....
pour la menacer d'enlèvement par la fourrière..

Nous sommes allé en assemblée générale pour discuter
avec les responsables qui n'ont rien voulu comprendre
et ont rétorqués que le propriétaire n'a pas le
droit de se garer et seul le locataire sauf si une
interdiction de se garer était prévue dans le bail du locataire.

Ils ont même fait voté par la possibilité pour le syndic
de porter plainte pour récupérer les frais d'enlèvement en fourrière.

Avez-vous une réponse à mon problème? Je ne voulais pas
de conflit mais quand on attaque ma fille et que l'on fait des faux
je me défends.

Merci de votre aide

4 réponses


bonjour ATTENTION, les places ne sont pas "attribuées". Elles sont achetées. Quelqu'un peut très bien ne pas en acheter, et le voisin en acheter deux. Il y a parfois des garages vendus à des gens qui n'ont aucun logement dans la copropriété.

Sauf dans les très anciennes copropriétés, les places comportent un n°, même s'il n'est pas marqué sur le terrain ou bien effacé...

Mais parfois on procède à la réfection du traçage et de la numérotation, et c'est indispensable... cela réduit les problèmes.
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27 août 2010
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Tout a fait d accord, le mieux est qu'il reagarde ses actes de propriete ainse que le reglement de copro que le syndic doit détenir, en revanche depuis maintenant une dizaine d années, les places de parking sont obligatoire suivant la taille de l appart, plus le choix pour les promoteurs !!!

bonjour : Votre acte de propriété porte-t-il que vous possédez une place de paring avec un n° ???
Si oui, il faudrait exiger que les places soient marquées pour qu'il n'y ait pas de litige.

Il est certain que si votre locataire gare sa voiture et que votre fille aussi, et si en plus le nombre de places est compté, ce n'est pas normal.

Les places seraient marquées, et votre fille se garerait un moment lorsque le locataire est au travail, cela ne poserait pas de problème.

Les places sont-elles matérialisées au sol ??? Essayez de retrouver la vôtre avec le plan, et marquez le n° et aussi "rattaché au logement n° ".

Mais pour éviter tout litige, il faudrait que toutes les places soient numérotées et que chacun la respecte.

La réaction des autres copropriétaire vient du fait qu'ils craignent que pour une place que vous possédez, deux places soient occupées, mais avec des places non marquées, on ne sait jamais où l'on en est.

Il est vrai qu'il y a beaucoup de sans gêne et certains n'hésitent pas à garer deux voitures alors qu'ils n'ont qu'une place
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27 août 2010
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Bonjour,
Sur le fond je suis d'accord avec Paulin, généralement en fonction de la taille de l'appartement un certain nombre de places sont attribués pour chaque appartement (numeroté ou non) en revanche je suis d'accord sur le fait que votre appart est loué et que la logique veut que vous n'ayez plus la jouissance du dit parking au mm titre que l'appart, mais a mon sens le syndic prendrait un risque énorme a prendre l initiative de faire en lever un véhicule sans savoir a qui il appartient, en terme de droit, je pense que plusieurs plaintes vis a vis de celui ci pourrait fuser !!!
Le mieux est de savoir à combien de place vous avez droit, regardez dans vos actes de propriete, ou dans vos appels de charges de copro et n'hesitez pas à demander au syndic, ils sont là pour repondre a vos questions, c est vous qui les payez, pas votre locataire !!! ;-)

bonjour : Cela fait au minimum 30 ans que les places de parking ou garages sont obligatoires pour les copropriétés, mais le promoteur peut les vendre à n'importe qui, y compris à des gens qui n'achètent pas de logement, ou bien il peut en vendre deux au même qui n'achète qu'un logement...

Donc, le législateur n'a pas pensé à tout, il y a des failles....

Mais il y a 30 ans au moins, les places étaient numérotées, et on achetait la place n° tant.

Ceci dit, on ne peut occuper que la ou les places dont on est propriétaire.
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25 mars 2010

Je vais examiner avec détail le règlement de copropriété, en attendant j'ai interdit à ma fille de se garer. Mais effectivement je n'ai pas de places attribuées mais je pensais que c'était possible de se garer.

Ce qui est gênant c'est de s'en prendre à ma fille et de faire ce genre de faux.
Le syndic est au courant et nous avons signalé le problème en assemblée générale.
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