Frais de gestion aléatoires

Michel - 25 mars 2010 à 08:11
 Michel - 27 mars 2010 à 23:29
En cours d'un contrat d'asurance-vie Natio-Vie multisupports, l'assureur a augmenté ses frais de gestion prélevés les unités de comptes de 60%, sans mon accord écrit préalable.
Aucune augmentation des frais n'était prévue au contrat d'origine.
Un assureur peut-il unliatéralement modifier les conditions financières d'un contrat, sans l'accord préalable de son client ?

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
Modifié par patal34 le 25/03/2010 à 23:19
Bonjour,

Avez vous fait un retrait partiel sur votre contrat?

Il apparait souvent (voir conditions generales) que les frais de gestions sont factures en fonction des montant detenus sur le contrat... Si vous avez retiré, les frais augmentent...mais c'est ecrit dans vos conditions generales

Qu'en pense votre conseiller?

Cordialement

Au pays des boiteux, chacun pense qu'il marche droit...
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Merci de votre réponse.
Aucun retrait ni versement. J'ai la réponse : le souscripteur (la banque) m'a remis et fait signer un contrat d'assurance-vie selon un modèle "périmé" de l'assureur, qui indiquait des frais de gestion à 0.6%, alors qu'en fait sur un bon contrat ils étaient à 0.96%. Je réclame la stricte application du contrat signé, l'assureur tentant de négocier l'erreur de la banque. En cours...
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