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4 réponses
bonjour,
Si vous êtes en congé parental, votre employeur va répondre négativement à l'ATD reçu et ne doit donc pas vous prélever le moindre centime, puisque vous n'êtes pas payée par lui.Par contre, si le Trésor fait un ATD sur votre compte, la banque va bloquer la somme correspondant à votre dette et la versera au Trésor dans un délai de 2 mois...et ce, bien sûr avec des frais bancaires ( environ 100 euros )...le mieux serait quand même de prendre contact avec votre Trésorerie.
Si vous êtes en congé parental, votre employeur va répondre négativement à l'ATD reçu et ne doit donc pas vous prélever le moindre centime, puisque vous n'êtes pas payée par lui.Par contre, si le Trésor fait un ATD sur votre compte, la banque va bloquer la somme correspondant à votre dette et la versera au Trésor dans un délai de 2 mois...et ce, bien sûr avec des frais bancaires ( environ 100 euros )...le mieux serait quand même de prendre contact avec votre Trésorerie.
Mais la somme d'argent est réellement due ??? Parce que normalement vous avez du recevoir une mise en demeure de payer avant l'ATD. Alors honteux honteux...
L'ATD s'adresse aux tiers potentiel alors votre employeur ou votre banque est forcement visé par un ATD.
Le trésor demande la somme due à un tier qui va la bloquer 2 mois pour vous laisser le temps de contester devant un juge. Des frais sont souvent pris par les banques en + de bloquer tout le compte.
L'ATD s'adresse aux tiers potentiel alors votre employeur ou votre banque est forcement visé par un ATD.
Le trésor demande la somme due à un tier qui va la bloquer 2 mois pour vous laisser le temps de contester devant un juge. Des frais sont souvent pris par les banques en + de bloquer tout le compte.
Antiescroq
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13 avril 2010 à 16:59
13 avril 2010 à 16:59
bonjour, allez immédiatement à la trésorerie. Il faudra faire un reglement pour avoir la mainlevée sur votre employeur. Si vous ne payez pas, le trésor fera un blocage de votre compte bancaire et ça fera beaucoup plus de mal (blocage du compte, frais...). Maintenant, vous le saurez: le trésor est du genre hargneux.
Si c'est un impôt que vous deviez payer pour le 15 septembre, ou une taxe foncière pour le 15 octobre, ou une taxe d'habitation pour le 15 novembre ou 15 décembre, le Trésor n'est pas si hargneux que cela. Nous sommes quant même en avril... Le Trésor est patient, car il aurait pu notifier l'ATD bien plus tôt !
Réclamer le paiement à l'employeur ou à la banque est une procédure réglementaire.
Pourquoi, en avril, n'êtes vous pas à jour de vos impôts et taxes ?
Réclamer le paiement à l'employeur ou à la banque est une procédure réglementaire.
Pourquoi, en avril, n'êtes vous pas à jour de vos impôts et taxes ?
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