Dette envers une banque
mya
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je travaillais dans une banque et j'ai démissionné après 6 ans de service.
Mon compte personnel dans la même banque était débiteur de presue 3000 Euros, et il a basculé en contentieux.
J'ai reçu, il y a deux ans et demi une lettre de remboursement de la part des ressources humaines par AR, je suis rentré en contact avec eux pour un crédit, mais cela n a pas abouti, car indisponibilité de la personne qui va m'accorder ce crédit.
A date d'aujourd'hui, je n'ai plus reçu aucune relance de la part de la banque , ni d'aucun huissier, ni d'une socièté de recouvrement. je me pose la question s'il y a forclusion ou pas?
J'ai pu avoir un crédit dans ma banque actuelle et je n'ai pas d'interdiction de chèquiers.
Est-ce que mon ancien emplyeur, mon ancienne banque, pourrait se manifester pour demander un remboursement de la dette ?
Merci pour votre intérêt et votre réponse.
Je travaillais dans une banque et j'ai démissionné après 6 ans de service.
Mon compte personnel dans la même banque était débiteur de presue 3000 Euros, et il a basculé en contentieux.
J'ai reçu, il y a deux ans et demi une lettre de remboursement de la part des ressources humaines par AR, je suis rentré en contact avec eux pour un crédit, mais cela n a pas abouti, car indisponibilité de la personne qui va m'accorder ce crédit.
A date d'aujourd'hui, je n'ai plus reçu aucune relance de la part de la banque , ni d'aucun huissier, ni d'une socièté de recouvrement. je me pose la question s'il y a forclusion ou pas?
J'ai pu avoir un crédit dans ma banque actuelle et je n'ai pas d'interdiction de chèquiers.
Est-ce que mon ancien emplyeur, mon ancienne banque, pourrait se manifester pour demander un remboursement de la dette ?
Merci pour votre intérêt et votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Je suis tombé sur un bouquin qui vient tout juste de sortir, "banques, je vous déshabille!". (faut aller sur google te taper le titre du bouquin)
Il y a tout un chapitre concernant le FICP, les sociétés de recouvrement, les prescriptions et les huissiers ! C'est super intéressant, et l'auteur est super renseigné.. Peut être encore un ancien banquier ripoux, je sais pas trop.
Voilà -
La réponse précédente éclaire d'une lumière aveuglante la solution au problème posé.
"C'est parce qu'on a rien à dire ...etc..." disait Audiard !
Un compte débiteur ne bénéficie pas de la forclusion biennale prévue par l'article
L 311-37 du Code de la consommation.
Considérez que vous êtes soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 nouveau du Code civil. Ce qui dans votre cas entraine une fin de délai de prescription au 19.06.2013 (loi du 17.06.2008).
La législation juridique et financière évolue en permanence...