Vérification fichage banque de france?

sebastien - 22 mars 2010 à 19:43
 Gérard - 23 mars 2010 à 11:38
Bonjour,

J'ai prêté à un ami qui depuis n'en é plus un 700 euros, il ne m'as pas remboursé depuis 5 mois j'attend alors que sa devait prendre 2 semaines à l'origine, j'ai essayé de voir avec à l'amiable pour mettre un échéancier mais celui-ci refuse de payer... Il me dit qu'il n'a pas d'argent pourtant il va à droite à gauche, je veux savoir si se qu'il me dit est vrai, comment voir si il est effectivement ficher à la banque de france ? car il veut me donner un cheque, mais il m'en a déjà fait un qui était sans provision, j'ai le cheque et le certificat de non paiement, je ne les pas représenté pour pas qu'il est des pb, mais je le ferai pour lui mettre la pression car je comptais sur son remboursement pour payer mes propres charges.
Est-ce que cette lettre de non paiement fait office de reconnaissance de dette ? bref parce je compte porter plainte vu que nos rapports se sont largement détérioré depuis
Moral de tout ça, NE PRETTEZ JAMAIS D'ARGENT AUX AUTRES, QU'ILS CREVENT !

3 réponses

"NE PRETTEZ JAMAIS D'ARGENT AUX AUTRES, QU'ILS CREVENT !"

Je dirai plutôt, choisissez mieux vos amis. Il y'a quelques années, j'ai du emprunter de l'argent à une amie pour faire face à une situation délicate, je l'ai remboursée dès que possible, et nos relations n'en ont pas souffert, notre amitié se porte à merveille.

Et dans le sens inverse, j'ai prêté 500 euros à mon meilleur ami il y'a de cela quelques mois, il m'a remboursé également dès qu'il a pu.

Soit vous vous êtes trompé sur le compte de votre ami (et donc, vous le connaissiez mal et ce n'était pas un ami), soit il se moquait de vous, et là encore, ce n'était au final pas un ami.
Et je vous ferai remarquer que quand un vrai ami qui compte vraiment pour nous est dans une situation catastrophique, on l'aide, le fait qu'il rembourse vite après ou pas, c'est secondaire (même si effectivement ça compte).
Je ne me verrai pas dire à une personne que j'aime "j'ai les moyens de t'aider à te sortir de la merde mais je ne le ferai pas, j'ai peur que tu ne me rembourses pas assez vite..."

A part ça pour votre problème, je ne sais pas.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
22 mars 2010 à 23:28
Bonjour,

Le fait que vous ayiez le cheque en mains avec attestation de non paiement, implique que votre "ami" est interdit bancaire... Et tant que vous aurez ce cheque, vous avez une preuve qu'il vous doit cet argent...

vous pouvez representé ce cheque à tout moment, je vous conseille de le faire vers fin de mois s'il percoit un salaire ou vers le 8 s'il touche des prestation sociales...

Bon courage
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Votre certificat de non paiement peut être transmis à un huissier de justice du lieu de domicile du débiteur pour signification. Sans régularisation sous 15 jours, cette signification devient TITRE EXECUTOIRE sans avoir à attendre de jugement.

Sur la base de ce titre les frais de recouvrement deviennent à la charge du débiteur et l'huissier de peut exécuter cette décision en utilisant toutes les voies d'execution habituelles :
( blocage des comptes bancaires, saisie des rémunérations, immobilisation des véhicules automobiles, saisie-vente, hypothèque etc...)


Loi n° 98-657 du 29 Juillet 1998, art. 137 :

« Dans le cadre de la prévention de la lutte contre l'exclusion bancaire, pour les chèques impayés, un certificat de non-paiement est délivré à la demande du porteur, au terme d'un délai de trente jours, à compter de la première présentation du chèque dans le cas où celui-ci n'a pas été payé lors de sa seconde présentation ou si une provision n'a pas été constituée, pour en permettre le paiement dans ce même délai. Ce certificat est délivré par le tiré lorsque au-delà du délai de trente jours une nouvelle présentation s'avère infructueuse. Tout versement effectué par le tireur sur le compte duquel a été émis le chèque impayé est affecté en priorité à la constitution d'une provision pour le paiement intégral de celui-ci. »

L'huissier de justice est en effet habilité par la loi du n°85 du 25 janvier 1985 à délivrer un titre valant décision revêtue de la formule exécutoire
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