Droit Prime a la casse?
kodo28
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kiki05 -
kiki05 -
Bonjour,
Je m'explique,
j'ai il ya deux mois enregistre une voiture a mon nom, (seule proprietaire sur la carte grise), suite au dom de cette meme voiture par mon ex compagnon, d'ou besoin de nouvelle carte grise, hors sur l'ancienne carte grise il y avait deux proprietaires (mon ex compagnon comme 1er proprietaire et moi comme deusieme proprietaire).
Comme la nouvelle carte grise est recente (moin de six mois), je voudrais savoir si j'ai droit a la prime a la casse, vu que cette voiture m'appartenait en quelque sorte avant la nouvelle carte grise?
merci
Je m'explique,
j'ai il ya deux mois enregistre une voiture a mon nom, (seule proprietaire sur la carte grise), suite au dom de cette meme voiture par mon ex compagnon, d'ou besoin de nouvelle carte grise, hors sur l'ancienne carte grise il y avait deux proprietaires (mon ex compagnon comme 1er proprietaire et moi comme deusieme proprietaire).
Comme la nouvelle carte grise est recente (moin de six mois), je voudrais savoir si j'ai droit a la prime a la casse, vu que cette voiture m'appartenait en quelque sorte avant la nouvelle carte grise?
merci
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2 réponses
Bonjour ,
Sauf a avoir mal compris votre message ,
La prime a la casse ne s'obtient pas au changement de proprietaire ou de titulaire de la carte grise. Pour en beneficier, votre vehicule doit etre repris par le garage pour destruction . En general, c'est ce qui se produit lors de l'achat d'un nouveau vehicule neuf.
Sauf a avoir mal compris votre message ,
La prime a la casse ne s'obtient pas au changement de proprietaire ou de titulaire de la carte grise. Pour en beneficier, votre vehicule doit etre repris par le garage pour destruction . En general, c'est ce qui se produit lors de l'achat d'un nouveau vehicule neuf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
Donc, une fois la situation administrative regularisée (carte grise) vous pourrez alors commander un nouveau vehicule neuf et beneficier de la reprise avec prime a la casse puisque votre vehicule a plus de 10 ans.
Oui je sais, mais le probleme c'est que la carte grise est neuve (2mois) donc mois de six mois a mon nom une des clauses obligatoire pour avoir le droit a la prime.
La question est ; Vu que l'ancienne carte grise etait deja a mon nom, mais comme 2eme titulaire, je voulais savoir si cela etait valable pour avoir comme meme le droit a la prime?
Soit disant, je passe de 2eme titulaire de l'ancienne carte grise a 1er et unique titulaire sur la nouvelle carte.
merci