Report TASS - accident mortel du travail

steph76 - Modifié par steph76 le 22/03/2010 à 10:34
 aurélie91 - 3 mai 2010 à 14:02
Bonjour,
Ne sachant plus qui à m'adresser, je viens ici poster car je suis désespérée...

MOn conjoint est décédé d'un accident du travail le 08 juin 2007 (il avait tout juste 30 ans et notre fille même pas 2 ans), j'ai donc saisi le TASS via mon avocat pour faire reconnaitre la faute inexcusable de la part de son employeur.
Nous avons été convoqué une première fois le 06 novembre 2009 ! Comme la partie adverse n'a envoyé ses connclusions que la veille de l'audience, mon avocat a demandé un report car il n'avait pas eu le temps d'étudier le document de la partie adverse et d'y répondre.

l'audience a donc été reportée au 14 mars 2010, puis en fait repoussée au 02 avril 2010.
J'ai eu mon avocat la semaine dernière qui m'expliquait que la partie adverse allait encore une fosi envoyer ses conclusions au dernier moment, que du coup il n'aurait pas le temps de les étudier avant le 02 avril et du coup qu'on demanderait, de nouveau, un report !

Voici mes questions (outre le fait que je suis déboussolée) :
- quelle recours ais je pour arrêter ce cirque?
- n'y a t'il pas de délai obligatoire pour envoyer les conclusions au TASS?
- mon avocat ne peut il rien faire pour exiger les conclusions de la partie adverse en temps et en haure?
- est ce normal que cela soit à nous, victime, de demander un report ?
- n'y a t'il pas un délai limite pour plaider une affaire de ce type !!!

Merci de votre aide, je suis scandalisée et blessée une fois de plus par tout ceci...

Stéphanie
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4 réponses

Bonjour,

Tout d'abord, je suis désolée pour ton conjoint.

Si tu le souhaite, j'ai le nom d'un avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes, car j'ai une amie dont le père est décédé d'une maladie professionnelle due à l'aniante.
Elle me dit que son dossier avance, certe il y a eu un renvoi une fois, mais que son avocat booste l'avocat adverse pour avoir les conclusions en tps et en heure, car pour ne pas aller à une audience qui ne les arranges pas au niveau du planning, s'associe à la demande de renvoi, et voila pourquoi cela prend autant de temps !!!
Si tu le souhaite, je suis à ta disposition pour ses coordonnées , effetgex@orange.fr

Aurélie.
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Bonjour stéphanie je suis un peu dans ta situation je suis actuellment aux pénales pour l'accident mortel du travail dont a était victime mon père. C'est étrange le chemin qu'a pris ta procédure car normalement il faudrai que tu fasse comdamner l'employeur aux pénales pour ensuites aller au TASS. (une fois que l'mployeur est comdamnée c'est plus facile de faire reconnaitre la faute inexcusable et donc plus facile d'avoir de l'argent). Normalement ton avocat devrai demander les conclusions de la partie adverse pour les avoir en temps et en heure et pour ce qui est des délais alors la c'est l'anarchie la plus compléte certaines affaires durent 8 ans. Bravo le systéme judiciaire francais.
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merci dime57 pour ta réponse...
Effectivement j'ai aussi porter plainte au niveau du pénal mais l'affaire a été classée sans suite pour une raison que je n'expsoerai pas ici mais qui est abérrante ! Donc je n'ai même pas été convoqué pour le pénal, tout c'est fait sur dossier...
Cette AM j'ai RDV avec mon avocat car le procès au TASS est censé avoir lieu vendredi qui vient, il faut que je garde mon calme mais je sais d'avance que cela va être difficile si on me dit qu'il est encore reporté !
Je te tiendrai au courant.
Et toi, depuis quand dure ton dossier? As tu au une réponse du pénal?
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Mon dossier dure depuis 4 ans déjà cette année nous sommes passés aux pénales et l'employeur a été comdamné mais celui ci a décidé de faire appel donc je suis en attente du nouveau procés qui j'éspére passera cette année pour enfin aller au TASS afin d'en finir. Mais je ne me fais pas d'illusions j'en ai encor pour 2 ou 3 ans -_-'. Ton avocat n'a pas entamés de tentatives de conciliation ? c'est courant avant d'aller au Tass.
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