Déplacer la servitude pluviale à mes frais
karine
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjours je dois construit ma maison mais j ai une servitude pluviale qui sert a la commune qui m empeche de la construire on m a donner le permis a condition que je deplace la servitude a mes frais je voudrais la deplacer a leur frais car moi je m en sert pas
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