tva 19.6 ou taxe 5.09 pour achat terrain ?

Question

Bonjour,
Il y a 10 jours nous avons réservé auprès de notre mairie un terrain pour une valeur de 60 000 € HT (pas d'acte signé chez le notaire)
Il y a 3 jours nous avons appris qu'en fait nous allions acheter ce terrain à un lotisseur.
Dans la même journée nous avons eu vent de cette nouvelle loi ... NOUS SOMMES INQUIETS !!!

Personne n'arrive à nous renseigner (ni la mairie, ni le constructeur, ni même les notaires du coins ... ni même ceux chargés de l'opération) sur la tva ???

Est-ce que quelqu'un pourrait nous renseigner sur nos frais de notaire et taxe à 5.09 ou tva à 19.6 car là on est perdu et on ne sait même pas combien le terrain nous coutera TTC ... et que ce soit l'un ou l'autre, il y a tout de même un écart de 10 000 € !!!

Merci à tous ceux qui nous répondrons d'être sûrs de leur réponse à 100% pour ne pas nous faire de fausses joies !

kenseth · Accepted Answer

Les terrains seront taxé à partir de juillet à 19.6 %.

Source : Conseiller BNP

klervilio · Answer

Bonjour, alors tout le monde sèche? et oui, après coup de fil au notaire lui aussi il sèche et a besoin d'un peu de temps pour intégrer cette nouvelle loi !!!!

lbigaret · Answer

Le lotisseur est certainement une société, donc soumise à la TVA......il y aura de la TVA à 19,60 sur ce terrain.

micha72000 · Answer

Je suis dans la meme situation que toi et personne n'est capable de nous informer. Notre cas est remonté à l'association des maires et pour le moment la seule réponse que l'on a est que le décret d'application de la loi n'est pas sorti.  
Pondre des lois et ne pas savoir l'appliquer encore une connerie de nos politiques!

micha72000 · Answer

Je n'avais pas vu que votre question datait de fin mars.  Avez vous eu des réponses? Si oui veuillez me les indiquer s'il vous plait

Tva 19.6 ou taxe 5.09 pour achat terrain ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters