Resiliation d'un contrat de location

medali - 21 mars 2010 à 07:41
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2010 à 07:51
je suis locataire d'un local destiné à la formation en matière des artisanats pour une durée de 1 an renouvelable ,mais après 2 années et pour des raisons économique et avant 3 mois de l'expiration du contrat j'ai remis les clés au propriétaire par un huissier notaire mais le propriétaire a refusé et ma demander de lui fournir le loyer de 3 dernier mois et de l'année qui suive .Est-ce qu'on peut considérer cette demande étant un enrichissement sans cause ou comme paiement de l'indu ?et quelle est la meilleur solution pour mettre fin à cette relation?

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mars 2010 à 07:51
Bonjour
Que prévoit votre bail dans les conditions de résiliation ??
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