Délais pour envoyer papiers accord rupture
PUCETTE
-
21 mars 2010 à 07:00
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 21 mars 2010 à 08:02
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 21 mars 2010 à 08:02
A voir également:
- Délais pour envoyer papiers accord rupture
- Bon pour accord par mail - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
21 mars 2010 à 08:02
21 mars 2010 à 08:02
La remise des documents de fin de contrat aurait du se faire dès le lendemain de la fin du délai d'homologation de la convention de rupture par la DTEFP.
Ces documents sont quérables, c'est à dire qu'il faut aller les chercher sur place ...à moins que vous ayez convenu avec l'employeur qu'il vous les adresse.
Cordialement
Ces documents sont quérables, c'est à dire qu'il faut aller les chercher sur place ...à moins que vous ayez convenu avec l'employeur qu'il vous les adresse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...