Changement de statut d'un logement
nadou
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acacia -
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je souhaite acheter un bien jusqu'à présent considéré comme un local commercial cependant celui-ci a été aménagé comme un appartement. Pour la revente le vendeur a fait toute les démarches pour qu'il soit considéré comme apprtement cependant il ne déclare pas la totalité de la surface habitable car il faut pour ce changement de statut avoir deux emplacements de parking. Ceci risque t-il d'engendrer de nouvelles démarches? De poser des problèmes fiscaux?Un coût supplémentaire
A voir également:
- Changement de statut d'un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonsoir,
Oui à tout : vous risquez gros en achetant un bien d'une surface déclarée inférieure à la réalité (impôts, arriérés, etc.). Ca peut coûter très cher ... Il faudrait que vous achetiez un garage à proximité, ou une place de parking supplémentaire. Méfiez-vous, et rapprochez-vous de votre centre des impôts !
Oui à tout : vous risquez gros en achetant un bien d'une surface déclarée inférieure à la réalité (impôts, arriérés, etc.). Ca peut coûter très cher ... Il faudrait que vous achetiez un garage à proximité, ou une place de parking supplémentaire. Méfiez-vous, et rapprochez-vous de votre centre des impôts !