Remboursement de notes de frais(deplacements)
ponsi
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bonjour,
Je suis en CDI avec un contrat spécifiant que je touche des frais de déplacement de mon domicile à mon travail.Je travaille pour une entreprise privée.Leur protocole précise ce qui suit:
"les notes de frais doivent être transmises avant le 10 du mois pour un reglement par virement le 15
ex:les NDF de septembre à retourner avant le 10/10 pour reglement le 15/10"
Oui mais voilà!Chaque mois,rien ne tombe.J'envoie des mails,avec confirmation de lecture.Ils ne répondent que lorsque je commence à menacer d'envoyer un recommandé à la direction.Je l'ai fait une fois,et il est vrai que ça a marché.
Et chaque mois ,c'est la même chose.Nous sommes remboursés parfois avec 3 mois de retard.
Mes questions sont les suivantes:Ont-ils le droit?Et quels sont les miens?Que puis-je faire de plus?Et dans la légalité.
Merci de vos conseils
Je suis en CDI avec un contrat spécifiant que je touche des frais de déplacement de mon domicile à mon travail.Je travaille pour une entreprise privée.Leur protocole précise ce qui suit:
"les notes de frais doivent être transmises avant le 10 du mois pour un reglement par virement le 15
ex:les NDF de septembre à retourner avant le 10/10 pour reglement le 15/10"
Oui mais voilà!Chaque mois,rien ne tombe.J'envoie des mails,avec confirmation de lecture.Ils ne répondent que lorsque je commence à menacer d'envoyer un recommandé à la direction.Je l'ai fait une fois,et il est vrai que ça a marché.
Et chaque mois ,c'est la même chose.Nous sommes remboursés parfois avec 3 mois de retard.
Mes questions sont les suivantes:Ont-ils le droit?Et quels sont les miens?Que puis-je faire de plus?Et dans la légalité.
Merci de vos conseils
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7 réponses
arrêtez de gaspiller de l'argent en recommandée..
envoyer leur un mail en leur stipulant que si d'ici 8 jours vous n'avez pas reçu le paiement de votre note de frais du mois de ..... qui devait être payé le 15 mars.. vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes.
par contre... savez vous pourquoi vous touchez les frais de déplacement
domicile-travail !
envoyer leur un mail en leur stipulant que si d'ici 8 jours vous n'avez pas reçu le paiement de votre note de frais du mois de ..... qui devait être payé le 15 mars.. vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes.
par contre... savez vous pourquoi vous touchez les frais de déplacement
domicile-travail !
je ne voulais pas vous faire peur..
les trajets domicile travail ne font pas l'objet de remboursement .. sauf si vous prenez les transports en commun (50 % du prix, sur présentation du justificatif) ou une indemnité forfaitaire de 200 euros par an...
maintenant si vous faites des déplacements sur d'autres centres, il est normal que vos frais de déplacement vous soient remboursés.. mais bien sûr il faut qu'ils soient justifiés...
donc avant d'aller plus loin... qu'en est il exactement de ces frais ???
les trajets domicile travail ne font pas l'objet de remboursement .. sauf si vous prenez les transports en commun (50 % du prix, sur présentation du justificatif) ou une indemnité forfaitaire de 200 euros par an...
maintenant si vous faites des déplacements sur d'autres centres, il est normal que vos frais de déplacement vous soient remboursés.. mais bien sûr il faut qu'ils soient justifiés...
donc avant d'aller plus loin... qu'en est il exactement de ces frais ???
J'habite en campagne (pas de transport en commun) à 3 km du centre social qui était jusqu'en juin 2008 la boite "mere",là où etait le patron,son bureau,les bureaux des différents représentants de secteurs(enfance,petite enfance....Durant le temps du centre social,je faisais les centres de loisirs et aussi des remplacements en halte garderie(dans celle située dans ces locaus et ds les autres villages.Ayant eu 2 cancers,je n'ai plus pu m'occuper des centres deloisirs(enfants de 4 à 11 ans trop bougeant pour moi).Apres mon arret maladie,on m'a dirigée vers les creches gérées par le centre social.Et depuis ,ça n'a pas changé.Je travaille lundi,mercredi,à 8 km du centre social,et le jeudi vendredi à 12 km..
Chaque mois, avant le 10, j'envoie au service à paris le nombre de km parcouru ds le mois.Ceux-ci varient en foction des récup, arret maladie,congés...Normal,ne me sont payés que les frais occasionnés.
Ma responsable,elle,là depuis peu de temps,a ,en NDF,des achats de crtouche,des remboursements de trains pour monter au siege.
J'ai une collegue ,remplaçant sur les 5 structures,qui touche les mêmes frais de déplacements que moi.Je veus dire par là,au même tarif du KM
est-cela que vous me demandiez?
Chaque mois, avant le 10, j'envoie au service à paris le nombre de km parcouru ds le mois.Ceux-ci varient en foction des récup, arret maladie,congés...Normal,ne me sont payés que les frais occasionnés.
Ma responsable,elle,là depuis peu de temps,a ,en NDF,des achats de crtouche,des remboursements de trains pour monter au siege.
J'ai une collegue ,remplaçant sur les 5 structures,qui touche les mêmes frais de déplacements que moi.Je veus dire par là,au même tarif du KM
est-cela que vous me demandiez?
je vous pose une question simple..
actuellement.. pas avant .. mais maintenant vous me confirmez que les frais de déplacement ne concernent pas le trajet domicile-travail.. mais les trajets que vous effectuez pour vous rendre sur différents lieux de travail...
oui ou non ???
quant à votre responsable c'est normal si elle achète des cartouches d'avoir une NDF pour se faire rembourser..
ne mélangez pas tout.. répondez simplement à ma question et seulement en ce qui vous concerne.
actuellement.. pas avant .. mais maintenant vous me confirmez que les frais de déplacement ne concernent pas le trajet domicile-travail.. mais les trajets que vous effectuez pour vous rendre sur différents lieux de travail...
oui ou non ???
quant à votre responsable c'est normal si elle achète des cartouches d'avoir une NDF pour se faire rembourser..
ne mélangez pas tout.. répondez simplement à ma question et seulement en ce qui vous concerne.
donc... vous pouvez faire un référé aux prud'hommes... sans problème....
et pourquoi continuez à vous déplacer avec votre voiture ??
et pourquoi continuez à vous déplacer avec votre voiture ??
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Et bien,je vous remercie pour ce temps passé à m'aider.Bonne fin de WE!
cela fait plaisir.. merci..
et vous voyez .. quand on est imprécis.. il faut souvent plusieurs posts pour arriver à se comprendre...
vous pourriez répondre à ma question .. : pourquoi continuez à vous déplacer ???
cela fait plaisir.. merci..
et vous voyez .. quand on est imprécis.. il faut souvent plusieurs posts pour arriver à se comprendre...
vous pourriez répondre à ma question .. : pourquoi continuez à vous déplacer ???
je ne sais si j'ai bien compris le sens de votre question.
J'habite la campagne.Il n'y a aucun autre moyen de transport par chez nous.
Pourquoi 2 lieux de travail?
Pour répondre à la demande des familles en milieu rural,nous travaillons 3 jours ds un village et 2 autres jours ds un autre.Je ne sais si c'est la réponse que vous attendiez.
J'habite la campagne.Il n'y a aucun autre moyen de transport par chez nous.
Pourquoi 2 lieux de travail?
Pour répondre à la demande des familles en milieu rural,nous travaillons 3 jours ds un village et 2 autres jours ds un autre.Je ne sais si c'est la réponse que vous attendiez.
votre siège social se situe a A vous allez travailler a B et C
Pour avoir droit au remboursement des frais il faut tous les matins aller au siège social A et aller ensuite soit chez B soit chez C et le soir repasser par le siège social avant de rentrer chez vous
ça c'est la règle.. et c'est que que vous avez dit à 20 h 19
donc ou est le problème ??
Pour avoir droit au remboursement des frais il faut tous les matins aller au siège social A et aller ensuite soit chez B soit chez C et le soir repasser par le siège social avant de rentrer chez vous
ça c'est la règle.. et c'est que que vous avez dit à 20 h 19
donc ou est le problème ??
Bonjour,je viens de trouver votre message.
Depuis la reprise par le nouveau gestionnaire,je ne passe plus par le point A,puisqu'il n'y a plus de bureaux,simplement une creche dans laquelle je ne travaille pas.Je pars de chez moi et vais soit au point B,soit au C
Mes frais sont comptés de A à B,ou de A à C
Depuis la reprise par le nouveau gestionnaire,je ne passe plus par le point A,puisqu'il n'y a plus de bureaux,simplement une creche dans laquelle je ne travaille pas.Je pars de chez moi et vais soit au point B,soit au C
Mes frais sont comptés de A à B,ou de A à C
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'habite à 500km de paris et il est difficile d'aller frapper à la porte du patron.Je m'adresse tjs par mails au service censé s'occuper de ces notes de frais.
J'imagine qu'elles aussi ont la pression. et que ces femmes ne sont pas forcement responsables.C'est ,je pense la politique de cette boite.
car avant ok.. vous aviez des déplacements à faire .. mais là ???
Les sommes n'apparaissent pas sur ma fiche de paie.Mon salaire doit tomber au plus tard le 2 du mois .Quant à mes remboursements de NDF,de part leur protocole,le 15 par virement
Sur mon contrat CDI, de mars 97,il est noté:
"article9: frais de déplacement-les frais de déplacement aller et retour,sont réglés au départ du centre social et culturel de XXXX et cela dans le cadre stricte des activités professionnelles du salarié liées au centre social"
Voilà.Mais puis-je vous demander si vous êtes sûre de vous?Nous avons été repris en septembre 2008 et il n'y a pas eu un seul mois durant lequel ces notes de frais ont été réglées ds les temps.Je ne suis pas la seule ds ce cas là.Vous ayant éclairée,un référé au prud'hommes est-il toujours une solution legale? Dans ce cas précis?
Merci en tout cas