Resiliation assurance santé pour cause impayé

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 Utilisateur anonyme -
Suite à un recommandé de mon assurance santé, j'ai été mise en demeure de payer la totalité de mes cotisations pour impayés (or sur mon relevé bancaire, ces soit-disant impayés ont été représentés à la banque et prélevés 5 jours plus tard!). De plus je n'ai jamais reçu de courrier pour prélèvement impayé
Depuis mon assurance a donc procéder à ma résiliation.
Cela fait maintenant 1 an de ça, et je pensais que l'histoire était close (même si je n'ai pas payé la somme demandée). Voilà que je reçois ce matin un courrier me stipulant que mon dossier est transmis au service contentieux pour recouvrement par voie judiciaire.
Le problème est qu'entre temps ma situation professionnelle et personnelle a beaucoup évoluée.
Je n'ai absolument pas les moyens de régler cette dette de 1450€ !
Comment puis-je procéder? Ais-je le droit de contester vu que ces soit-disant prélèvements impayés avaient en fait été régularisés dans les 5 jours?
Ou bien puis-je proposer un échelonnement de ma dette? (en sachant que je ne pourrai pas payer plus de 20€/mois).
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
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4 réponses


Bonjour,
Je ne comprends pas bien la situation. Vous dites que les montants dûs ont été prélevés sur votre compte.
Donc, vous pouvez apporter la preuve en leur fournissant la copie de vos relevés de compte en Banque.
Donc, si t'el est le cas, pourquoi voulez vous encore payer ???
Ensuite, vous dites que vous voulez échelonner votre dette, donc vous avez payé ou vous n'avez pas payé ???
Les propos de votre post sont donc contradictoires. Il est donc difficile de vous apporter dans ce cas une réponse précise.
Salutations.
Bonjour,
Désolée je pense que je me suis mal exprimée sur mon post.
Le 14/01/09 je reçois une lettre de mise en demeure pour prélèvements impayés.
Je recherche donc dans mes relevés bancaires (car je n'ai reçu aucun courrier dans ce sens de la part de mon assurance) : je m'aperçois que le 14/06/08 ainsi que le 13/12/08 deux prélèvements ont été refusés pour provision insuffisante.
Or après vérification de mes relevés bancaires : le 18/06/08 et le 18/12/08, ces 2 mêmes prélèvements ont été représentés et payés par ma banque.
J'ai appelé mon assurance et ils m'ont dit qu'il s'agissait d'une erreur et de ne pas m'inquiéter.
Le 14/01/09 je reçois une lettre de mise en demeure pour 2 prélèvements impayés au cours de l'année 2008.
Je leur ai fait un courrier en précisant que ces prélèvements ont bien été effectués mais avec 5 jours de retard. Pas de réponse de mon assurance.
J'ai également fait un courrier pour demander de quelle manière résilier cette assurance car l'accueil téléphonique a été plus que désagréable de leur part.
Toujours aucun retour.
Le 10/03/09, je reçois un courrier me précisant la résiliation de mon contrat pour impayés. Il me réclame la somme de 1450€ (restant dû jusqu'à échéance anniversaire). N'ayant pas cette somme disponible, je n'ai pas donné suite pensant, à tort, que vu qu'il y avait résiliation je ne devais pas payer la somme restante vu que je n'étais plus assurée.
Au bout d'un an, je reçois un nouveau courrier me précisant qu'ils transmettent mon dossier au service contentieux.
Je ne sais plus quoi faire!
Je n'ai pas la somme pour payer cette dette, et en plus je suis en colère car les prélèvements ont bien eu lieu! (tous les prélèvements ont été stoppé au 14/02/09).
Merci de votre aide (en espérant avoir été plus claire dans mes explications.....)

D'après ce que vous dites, c'est donc vous qui avez demandé la résiliation de votre contrat, et non l'assurance comme vous le disiez dans le post initial.

Dès lors que vous n'avez pas fait cette résiliation en temps voulu, par rapport à la date anniversaire de votre contrat, il vous demande de régler le montant de la cotisation jusqu'à la prochaine date anniversaire du contrat, ce qui par rapport à votre engagement contractuel se justifie. (on ne peut pas résilier à n'importe quel moment sans en subir les conséquences prévues au contrat)

Où je comprends moins, c'est la raison qui vous a poussé a résilier ce contrat, dès lors que vous aviez la preuve que les règlements avaient été effectués, (sauf si comme vous dites l'accueil était désagréable, alors j'ai résilié !!)

Avez vous essayé de les contacter, ou même de les rencontrer ? car un arrangement est toujours possible pour le règlement de cette dette (mais certainement pas les 20 euros par mois que vous proposez, car cela veut dire 6 ans de remboursement qu'ils n'accepteront certainement pas, sachant que le retard est aussi productif d'intêret)

Avant de prendre la décision de vous radier, il aurait fallu en mesurer les conséquences, surtout dès lors que d'après vous, vous ne deviez plus rien.
Bon courage.
Non c'est bien eux qui ont résilié mon contrat pour cause d'impayés (en date du 10/03/09). Or aucun réél impayé puisque les échéances ont été régularisées (avec du retard).
Moi j'ai voulu résilier tous mes contrats chez eux du coup (auto, habitation, responsabilité professionnelle) sous l'effet de la colère ! (Pour info, après m'être un peu calmée, je suis toujours assurée chez eux en ce qui concerne mes véhicules, ma maison et mon boulot.)
Impossible de les rencontrer, l'agence se trouve sur Paris et moi dans le sud de la France.
Et à chaque fois que j'appelle, on me reçoit comme un "poisson pourri".
J'ai bien relu le code des assurances, et je vois bien que j'ai obligation de rembourser l'intégralité de mon contrat jusqu'à l'échéance anniversaire.
Mais ce qui me mets hors de moi, c'est la cause de leur résiliation !
De plus je n'ai vraiment pas les moyens de régulariser la situation. Et de leur côté, ils ne veulent rien entendre.

Difficile dans vos différentes réponses de connaitre exactement ce qui s'est passé.
Vous dites a 21h31 que ce sont eux qui ont résilié votre contrat, mais vous dites a 18h43 : "J'ai fait un courrier pour demander de quelle manière résilier cette assurance" !!
Etant donné les différents retard, ils ont donné acccès à votre demande !! car si la radiation avait été uniquement de leur fait, ils ne vous auraient pas réclamé la cotisation jusqu'à la fin de la période. (ou ils vous auraient radié en fin de période)
Dans ce genre d'affaire, il faudrait entendre les 2 parties pour se faire exactement un idée sur ce qui s'est réellement passé.
Vous devriez leur adresser une LRAR en demandant des délais de paiement (raisonnable) avant que le contentieux s'empare du problème, car une fois que la machine judiciaire est en route, il est difficile de l'arrêter.
Salutations et bon courage.