Demission cdd

pachysandra - 20 mars 2010 à 00:52
 pachysandra - 22 mars 2010 à 19:26
j'ai signé un CDD de six mois avec mon employeur ,mon ancien employeur m'a recontacter par telephone pour me reprendre en cdi,ce n'est qu'une proposition verbale non ecrite,mais avant il risque d'y avoir une période d'essai avant de signer ce nouveau contrat,mon employeur actuel accepte ma demission a la seule condittion de lui fournir un justificatif prouvant mon futur CDI,suis je dans l'obligation de lui fournir cette preuve où une preuve verbale est elle suffisante?
Si mon futur employeur refuse de me fournir ce justificatif quels sont les risques

5 réponses

Utilisateur anonyme
20 mars 2010 à 08:02
oui vous êtes dans l'obligation de lui fournir une preuve comme quoi vous avez trouvé un cdi.. c'est le seul moyen pour pouvoir démissionner en cdd...
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pachysandra
20 mars 2010 à 08:12
mon futur employeur est une association ,il leurs faut un agrement accepter par leurs siege social avant de faire ce cdi,ils m'ont dis qu'il me ferait dans cette attente une période d'essai,pour le justificatif je risque de ne pas l'avoir pour le 26 mars ,le jour de ma fin de préavis et mon dernier jour dans l'entreprise,est ce que mon employeur a le droit de refuser ma demission et de me donner mon solde de tous compte où ai je le droit de lui faire une lettre mannuscrite lui indiquant que cette promesse d'embauche a été faite verbalement et que ma parole sera suffisante
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Utilisateur anonyme
20 mars 2010 à 08:27
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646742/2002-01-18/

le code du travail dit :
le cdd peut être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée.

il ne parle pas de moyen de justification.. donc la preuve peut être orale !! m'étonnerait que l'employeur aille jusqu'aux prud'hommes !!
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
Modifié par j'aimetout le 20/03/2010 à 09:30
Bonjour,

Votre employeur CDD est en droit de demander une preuve de votre embauche en CDI mais si vous ne pouvez produire aucun justificatif je ne pense pas que ça aille plus loin puisqu'un recours prud'homal de sa part n'aurait aucun fondement si votre embauche en CDI se confirme par la suite.
(je crois savoir que la loi ne prévoit rien quant à l'obligation de produire un justificatif)
Il faut malgré tout faire un courrier LRAR pour informer votre employeur CDD que vous mettez fin au contrat de travail par suite d'une embauche en CDI , en indiquant la date de fin du contrat de travail et en respectant le délai de prévenance : 1 jour par semaine de présence en CDD limité à 15 jours maxi.
Bizarre que votre ex employeur mentionne une période d'essai dans la nouveau contrat CDI, ça ne me parait pas justifié à moins que vous ne soyez resté que peu de temps à son service.
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Bonjour effectivement une des solutions pour mettre fin a un cdd est de fournir une preuve ecrite comme que l'on te propose un cdi.Le risque est que tu perdes les 2.Mais bon si t'on ancien employeur ta recontacter je pense qu'il n'y a pas de probleme pour qu'il te fasse c papier.Bon courage
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pachysandra
22 mars 2010 à 19:26
merci a tous pour vos conseils
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