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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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13 avril 2024
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20 mars 2010 à 00:50
20 mars 2010 à 00:50
Bonjour,
La bande de 15 mètres est une bande de 15 mètres de large dans laquelle les possibilités de construction sont un peu plus restreintes et dans laquelle se trouve ta maison.
Elle est matérialisée sur le plan de zonage du POS/PLU de ta commune.
Ce POS/PLU est consultable et tu peux demander à en obtenir une copie. La mairie ne peut s'y opposer.
C'est le règlement du POS/PLU qui détermine les possibilités de construction dans la commune
La bande de 15 mètres est une bande de 15 mètres de large dans laquelle les possibilités de construction sont un peu plus restreintes et dans laquelle se trouve ta maison.
Elle est matérialisée sur le plan de zonage du POS/PLU de ta commune.
Ce POS/PLU est consultable et tu peux demander à en obtenir une copie. La mairie ne peut s'y opposer.
C'est le règlement du POS/PLU qui détermine les possibilités de construction dans la commune
20 mars 2010 à 13:59