enregistrement de l'entretien professionnel

Question

Bonjour
J'ai subi un harcèlement moral et professionnel de la part de mon supérieur dans l'administartion ou j'éxrece
Arrivé sous ses ordres avec un excellent dossier notation et des compétences reconnues et saluées, il mettra tout en oeuvre pour me dénigrer continuellement (et ce  déjà une semaine avant qu'il ne soit mon supérieur, me disant que j'avais du mauvais en moi et qu'il a reçu des instructions de notre hiérarchie à mon sujet ! tout en refusant de me dire de quoi il s'agit !) et me calomnier, me desinséré, me déstabiliser par des suivis horaires qui montrent un déficit horaire là où je devrais être créditeur, par mes congés, par rendre anonyme nier mon travail (jugé en off par lui même, comparativement /collègues exceptionnel = 25% des objectifs pour un effectif de 17 agents) aux fins de le nier tout simplement lors de ma notation, ainsi que mes compétences !
J'ai enregistré à son insu l'entretien professionnel d'évaluation présidant à ma notation, lors duquel il ne pouvait se montrer qu'élogieux tant concernant mon travail que mon comportement et mon esprit d'équipe. Il y reconnaît en outre avoir tenu les propos (mauvais et directives à mon sujet) sus mentionné.
Cet enregistrement que j'ai fait transcrire par un huissier est-il recevable devant un tribunal dans une plainte pour harcèlement ?et s'ajoutant aux nombre de preuves que je suis heureusement dans la capacité de produire : en effet cet enregistrement démontre d'une part que mon supérieur m'a maintenu dans un état de stress durant un an avec des allégations qu'il reconnaîtra incompatibles avec mon caractère et mon état d'esprit (qu'il loue) d'autre part sa reconnaissance de la qualité et volume impressionnant de mon travail et par suite la caractère calomnieux de sa notation puisqu'il sait que cela est faux, ajouté à la prémeditatioin de ces faits par l'entretien de la calomnie et le fait de rendre anonyme mes réalisations.
Au vu du volume et qualité de mon travail, n'ayant pas matériellement le temps de prendre part à une quelconque polémique, et eu égard à mon comportement courtois et serviable avec quiconque (y compris ce supérieur, mes origines arabes pourraient elles être à la source de mes ennuis ?
Je suis en arrêt maladie depuis plus de 18 mois.
Merci pour votre réponse.

justice · Accepted Answer

Bonjour,
La peuve est libre en défense.

groussard · Answer

Une chose bien banale de nos jours, ce qui est par contre une maigre consolation pour vous ... 
Vu votre état (arrêt maladie depuis plus de 18 mois), à moins que ça soit une stratégie de votre part (ce qui me semblerait une très bonne idée), votre chef a gagné la première manche, malheureusement.
Je ne crois pas que votre manière « démocratique » (à ramasser entre deux arrêts maladies des preuves ou tout au moins ce que vous penser être des preuves, en vue d'un procès avec une issue plus qu'incertaine et en ce qui concerne le résultat et en ce qui concerne vos nerfs) de vous batailler avec une vrai pute (passez-moi l'expression) ça soit la bonne solution.
Soyez aussi salope avec lui qu'il l'est avec vous. Laissez-le ramasser, lui, des preuves contre vous et de faire, lui, le premier pas avec un procès. Du moment où vous faites votre travail comme il faut, il aura uniquement des preuves inventées et va perdre. Laissez-le s'énerver tout seul dans son coin et c'est lui qui sera en arrêts maladies à ne plus en finir.
Il y a encore une possibilité si vous ne vous sentez pas en mesure d'être une vrai salope avec votre chef : changer de service, demandez une mutation. C'est une solution très simple et ne pensez surtout pas avoir perdu le match.
Autrement, vous perdez la santé et si vous me le permettez, ça ne vaut pas la peine.
amicalement

groussard · Answer

hélas non ...
d'autre part, ne pensez pas à vos collègues qui subissent la même chose que vous, mais à vos enfants et à votre santé. Vous ne pouvez rien faire pour l'humanité. Vous savez, si c'est juste votre fierté blaissée, ce n'est pas la mort.
Et en plus, vous risquez de nouvelles désillusions avec les avocats ... 
Quel age avez-vous mon ami ?

lorca76 · Answer

je remercie tous ceux qui ont souhaité m'éclairer, mais j'ai trouvé la réponse sur LegiFrance: oui c'est parfaitement recevable.
on peut y trouver l'arret suivant qui confirme cette recevabilté:

Cour d'appel de Bastia 
Audience publique du mercredi 14 novembre 2001 
N° de RG: 2001/00329 

Résumé:
ATTEINTE A LA VIE PRIVEEEléments constitutifs - Elément légal - Entretien de caractère professionnel - Enregistrement - / 

Le délit prévu et réprimé par l'article 226-1 du Code pénal suppose, pour être constitué, non seulement l'enregistrement au moyen d'un appareil quelconque des paroles prononcées dans un lieu privé par une personne, sans le consentement de celle-ci, mais également que les propos en cause concernent l'intimité de la vie privée de cette dernière. Tel n'est pas le cas lorsque les éléments de fait recueillis dans la procédure établissent que l'entretien enregistré était à caractère exclusivement professionnel 
J'espère que cette recherche profitera à tous.
merci à tous.

groussard · Answer

Ok,
Cher ami, devant une telle détermination, qu'elle soit innée ou fruit du désespoir, je ne peux que vous encourager d'aller dans la direction que vous vous êtes fixée. Bon courage !

johnny68 · Answer

bonjour a tous,

merci a lorca 76 pour ton info, car je suis dans le meme cas que toi...je travallais dans l'entreprise depuis 6 ans, chef d'atelier, jusqu'au jour ou il y a eut un accrochage entre un de mes ouvrier et un chef d'un autre service, ce dernier se permettant de prendre mon ouvrier a la gorge.je precise que lors de l'altercation j'etais dans mon bureau, les faits s'etant produit dans l'atelier sur lequel je n'avais aucune visibilité!Le salarié est venue me voir paniquer de son agression, j'ai été voir ce qui se passait avec mon collegue qui l'avait agresser, normalement, sans préjuger,ce dernier souriait car il savait qu'il serait defendue par la direction (avec qui il tenait d'exelent rapport, et moi non,harcelement morale a repetition, etc...) et il n'a pas essayer de discuter avec qui que ce soit.Mon ouvrier m'a demander de l'emmener porter plainte, ce que j'ai fais.1 semaine plus tard, nous etions convoquer, avec mon ouvrier, a un entretiens préalable au licenciement!!!j'ajoute que la personne qui a agresser mon ouvrier a porter plainte contre moi pour racisme, insulte et comme quoi je lui avait crever un pneu!!!!alors que je ne lui avais jamais rien fait!!!je croyais que je revais...bref
lors de cette entretiens nous avions enregistré les discussions par la voie d'un tel portable sans prevenir mes superieurs.
au jour d'aujourd'hui j'ai été licencié pour faute grave(racisme exactement!!!) ou je n'ai rien a voir, et je suis au prud'homme
donc pour vous l'article 226-1 du Code pénal pourrait-il me donner la possibilité de mettre cet entretien a disposition du tribunal, car lors de cette entretien on m'a descendu plus bas que terre....
merci pour vos reponses

Enregistrement de l'entretien professionnel

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