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Election du CE

Elbowing Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 19 mars 2010 à 11:22
Elbowing Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 19 mars 2010 à 11:59
Bonjour, je voudrais savoir comment on désigne le DS après une élection professionnelle,
doit-il être obligatoirement en première position sur la liste des candidats, ou suffit-il que sa liste obtienne 10% pour qu'il soit représentatif au sein de l'entreprise?
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
19 mars 2010 à 11:30
La désignation du Délégué Syndical n'a rien à voir avec les élections professionnelles, ce sont les centrales syndicales qui les choisissent. Les règles de représentativité régissent l'étendue des droits des DS, par leur désignation.
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Elbowing Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010
19 mars 2010 à 11:59
Bonjour, j'ai mal posé la question, je sais comment on désigne un DS, là où je travaille nous sommes en délégation unique, et c'était juste pour savoir en quelle position doit être le DS sur la liste électorale pour pouvoir continuer son mandat, en obtenant 10% bien sur.
Merci de ta réponse.
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