Sujet Précédent Sujet Suivant

Election du CE

Elbowing Messages postés 2 Statut Membre -  
Elbowing Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir comment on désigne le DS après une élection professionnelle,
doit-il être obligatoirement en première position sur la liste des candidats, ou suffit-il que sa liste obtienne 10% pour qu'il soit représentatif au sein de l'entreprise?
merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre 130
 
La désignation du Délégué Syndical n'a rien à voir avec les élections professionnelles, ce sont les centrales syndicales qui les choisissent. Les règles de représentativité régissent l'étendue des droits des DS, par leur désignation.
0
Elbowing Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, j'ai mal posé la question, je sais comment on désigne un DS, là où je travaille nous sommes en délégation unique, et c'était juste pour savoir en quelle position doit être le DS sur la liste électorale pour pouvoir continuer son mandat, en obtenant 10% bien sur.
Merci de ta réponse.
0

Discussions similaires

Association : élection du bureau
shogun49 -
Pierre555 -

3 réponses
Élection du Président du conseil syndical
Camille -
_lael_ -

1 réponse
Election d'un bureau d'une association loi 1901
zedude -
Utilisateur anonyme -

3 réponses