Election du CE
Elbowing -  
Bonjour, je voudrais savoir comment on désigne le DS après une élection professionnelle,
doit-il être obligatoirement en première position sur la liste des candidats, ou suffit-il que sa liste obtienne 10% pour qu'il soit représentatif au sein de l'entreprise?
merci.

1 réponse

  1.  nikospyros
    La désignation du Délégué Syndical n'a rien à voir avec les élections professionnelles, ce sont les centrales syndicales qui les choisissent. Les règles de représentativité régissent l'étendue des droits des DS, par leur désignation.
    0
    1. Elbowing Auteur
      Bonjour, j'ai mal posé la question, je sais comment on désigne un DS, là où je travaille nous sommes en délégation unique, et c'était juste pour savoir en quelle position doit être le DS sur la liste électorale pour pouvoir continuer son mandat, en obtenant 10% bien sur.
      Merci de ta réponse.
      0

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