BESOIN D AIDE URGENT PLAN D URBANISME
amandmath
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amandmath Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour, nous sommes 10 proprietaires dans un lotissement privé pas de syndica juste un proprietaire qui est président ,nous avons un probleme avec 1 des propriétaire .
Sur nos plan d urbanisme il y a 10 terrains avec seulement 10 maisons or ce propriétaire à fait batir 2 maison à titre locatif sur son terrain déstiné à l origine pour une .
Nous avons reçu un courier comme quoi il voulait vendre ses 2 maisons mais qu il lui fallait toutes nos signatures pour faire l accord
La DDE ne sait pas quoi me répondre .
Est ce que si par exemple sur 10 locataires nous étions que 4 à refuser de signer peut il vendre quand même avec la majorité ???
Est ce que nous avons un recours par rapport au plan initial??? un terrain une maison. Même comme le plan nous oblige, son parking de midi n est pas réspécté
Merci pour votre aide
Sur nos plan d urbanisme il y a 10 terrains avec seulement 10 maisons or ce propriétaire à fait batir 2 maison à titre locatif sur son terrain déstiné à l origine pour une .
Nous avons reçu un courier comme quoi il voulait vendre ses 2 maisons mais qu il lui fallait toutes nos signatures pour faire l accord
La DDE ne sait pas quoi me répondre .
Est ce que si par exemple sur 10 locataires nous étions que 4 à refuser de signer peut il vendre quand même avec la majorité ???
Est ce que nous avons un recours par rapport au plan initial??? un terrain une maison. Même comme le plan nous oblige, son parking de midi n est pas réspécté
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3 réponses
Bonjour,
Je pense qu'l vous faudrait commencer par aller voir à la mairie si un permis de construire à été déposé pour la construction des 2 maisons.
Si il n'y en a pas alors il est dans l'illégalité.
si oui, vous dites que vous êtes copropriétaires, donc vous avez surement un reglement de copropriété qui régit toutes les règles de constructions et de ventes.
Je pense qu'l vous faudrait commencer par aller voir à la mairie si un permis de construire à été déposé pour la construction des 2 maisons.
Si il n'y en a pas alors il est dans l'illégalité.
si oui, vous dites que vous êtes copropriétaires, donc vous avez surement un reglement de copropriété qui régit toutes les règles de constructions et de ventes.
Vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous ne pouvez donc pas le vendre. Le terrain de la copropriété est en partie commune. C'est le syndicat des copropriétaires qui vend le cas échéant. La question du partage du prix donc ne se pose pas. Si le syndicat vend, le prix lui reviendra et vous aurez vocation à en toucher une quote-part correspondant à vos tantièmes de copropriété.
La jouissance exclusive d'un terrain est indissociable du lot de copropriété. Elle ne peut être aliénée séparément du lot.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...