Prêt relai /acte définitif de vente repoussé

Bertouf42 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 18 mars 2010 à 17:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 mars 2010 à 12:42
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Nous devions signé l'acte définitif la semaine prochaine mais le notaire nous a appelé pour repousser. Il s'avère que les propriétaires actuels (divorcés) avaient contracté chacun un prêt relais il y a deux ans et le montant de ce prêt est supérieur au prix auquel nous achetons la maison. Ils doivent passer en comission avec leur banque pour voir comment rembourser la différence.
Est-ce une raison valable pour repousser l'acte définitif de vente?
La vente risque-t'elle d'être annulée à cause de ca ?
Merci d'avance pour votre retour.
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3 réponses

Bertouf42 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 1
19 mars 2010 à 08:57
Merci pour votre réponse.
Etant donné que c'est un prêt relais, c'est à dire qui vise à acheter un autre bien, l'hypothèque porte alors sur le nouveau bien non ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 mars 2010 à 19:38
Il y a un risque car la banque a probablement une inscription hypothécaire sur la maison. Cette hypothèque ne pourra pas être levée sans le consentement de la banque.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 mars 2010 à 12:42
Non, l'hypothèque "suit" le bien et non le débiteur. C'est bien pour cela que le notaire cherche à lever cette inscription dans votre intérêt.
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