Prêt relai /acte définitif de vente repoussé
Bertouf42
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Nous devions signé l'acte définitif la semaine prochaine mais le notaire nous a appelé pour repousser. Il s'avère que les propriétaires actuels (divorcés) avaient contracté chacun un prêt relais il y a deux ans et le montant de ce prêt est supérieur au prix auquel nous achetons la maison. Ils doivent passer en comission avec leur banque pour voir comment rembourser la différence.
Est-ce une raison valable pour repousser l'acte définitif de vente?
La vente risque-t'elle d'être annulée à cause de ca ?
Merci d'avance pour votre retour.
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Nous devions signé l'acte définitif la semaine prochaine mais le notaire nous a appelé pour repousser. Il s'avère que les propriétaires actuels (divorcés) avaient contracté chacun un prêt relais il y a deux ans et le montant de ce prêt est supérieur au prix auquel nous achetons la maison. Ils doivent passer en comission avec leur banque pour voir comment rembourser la différence.
Est-ce une raison valable pour repousser l'acte définitif de vente?
La vente risque-t'elle d'être annulée à cause de ca ?
Merci d'avance pour votre retour.
3 réponses
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Merci pour votre réponse.
Etant donné que c'est un prêt relais, c'est à dire qui vise à acheter un autre bien, l'hypothèque porte alors sur le nouveau bien non ? -
Il y a un risque car la banque a probablement une inscription hypothécaire sur la maison. Cette hypothèque ne pourra pas être levée sans le consentement de la banque.
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Non, l'hypothèque "suit" le bien et non le débiteur. C'est bien pour cela que le notaire cherche à lever cette inscription dans votre intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...