Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de vote

kkuette Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 20:24
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 17 mars 2010 à 21:43
Bonjour,
Mon ami et moi avons emménagé dans une autre commune que la commune initiale de mon ami.
Il y habitait depuis sa naissance et a 24 ans, donc possède le droit de vote depuis 6 ans.
Depuis notre emménagement, il a été rayé des registres de vote de sa commune initiale, sans son accord, sans être informé, et sans demande d'inscription de notre nouvelle commune. Il a appris cette nouvelle 2 jours avant les élections régionales. N'ayant pas moi-même été rayée de ma commune initiale, je me suis demandé si c'était normal. J'ai cherché des textes de loi mais je trouve rien d'explicite ou alors c'est moi qui ne comprends pas ces textes.
Quelqu'un pourrait-il m'aider svp ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
17 mars 2010 à 20:46
Bonjour

Normalement quand vous déménagez, vous faite une déclaration de départ à votre ancienne commune et ils vous rayent logiquement de leur liste. Cela dit je connais des personnes qui n'ont pas été rayées alors qu'elles ont déménagé depuis des années.
0
Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
17 mars 2010 à 21:25
Bjr
Pour quelle raison ,avisé votre mairie que vous déménagez
La poste pour votre courrier,les impots,les assurances ,la C.G. de votre voiture
Pour celà la mairie n'est pas avisée.

KKUETTE Que vous a dit la mairie ou le bureau des élections . ??
0
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
17 mars 2010 à 21:37
Perso quand j'ai emménagé dans ma commune actuelle, on m'a dit que pour pouvoir me déclarer dans cette maire, il fallait que j'aille dans mon ancienne ville faire une déclaration de départ et qu'avec le papier qu'on me donnerait, on pourrait m'inscrire dans la nouvelle. Et du coup tout ce qui était liste electoral a été mis à jour simultanément.
0
Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
17 mars 2010 à 21:42
samgunsjovirow

KKUETTE ,n'a jamais dit qu'elle s'était rayé ou inscrite dans sa nouvelle commune .
0
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
17 mars 2010 à 21:43
J'ai bien lu, je précisais juste comment ça c'était passé pour moi ;-)
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses