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Regularisation charge locative

cesimsim - 17 mars 2010 à 14:25
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 17 mars 2010 à 14:40
Bonjour,
Le propriétaire nous réclame la taxe d'ordure ménagère.

Le montant réclamé représente une augmentation de 10% du loyer ou bien une augmentation de 43% des charges.
Cette augmentation est-elle légale ?
Merci pour vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
17 mars 2010 à 14:40
Bonjour
Sauf le loyer dont le montant est sur le bail et une augmentation annuelle selon l'indice
Toutes les charges sont obligatoirement avec des justificatifs
La taxe OM demandée est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
la voir et le vérifier est indispensable
une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
17 mars 2010 à 14:40
Bonjour

Ca me semble énorme vous avez demandé a voir le montant de TOM

Cordialement
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