Regularisation charge locative
cesimsim
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le propriétaire nous réclame la taxe d'ordure ménagère.
Le montant réclamé représente une augmentation de 10% du loyer ou bien une augmentation de 43% des charges.
Cette augmentation est-elle légale ?
Merci pour vos conseils.
Le propriétaire nous réclame la taxe d'ordure ménagère.
Le montant réclamé représente une augmentation de 10% du loyer ou bien une augmentation de 43% des charges.
Cette augmentation est-elle légale ?
Merci pour vos conseils.
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2 réponses
Bonjour
Sauf le loyer dont le montant est sur le bail et une augmentation annuelle selon l'indice
Toutes les charges sont obligatoirement avec des justificatifs
La taxe OM demandée est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
la voir et le vérifier est indispensable
une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Sauf le loyer dont le montant est sur le bail et une augmentation annuelle selon l'indice
Toutes les charges sont obligatoirement avec des justificatifs
La taxe OM demandée est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
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