Frais de sucession
odile38
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17 mars 2010 à 12:26
Amcol Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 17 mars 2010 à 13:51
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Amcol
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17 mars 2010 à 13:51
17 mars 2010 à 13:51
Bonjour,
En général, le notaire envoie à chacun des héritiers le projet de la déclaration de succession quelques jours avant la signature de ladite déclaration.
Ce document liste les biens du défunt et leur valeur estimée. Il mentionne également la part revenant à chacun.
S'il vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez le faire remarquer et demander la modification qui vous paraît s'imposer.
De plus, le notaire joint à ce projet une facture de ses honoraires (son salaire) et des frais (actes de notoriété, photocopies, etc) et taxes (droit d'enregistrement) à payer dès la signature de la déclaration.
Les honoraires des notaires sont affichés chez eux.
La somme demandée pour les droits de succession est à ce moment-là approximative car le notaire ne sait pas exactement ce que le service des hypothèques va demander pour la transcription de l'acte de succession des biens immobiliers (immeubles et terrains nus). Le montant exact sera connu environ 2 mois plus tard. Vous serez alors, selon le cas, remboursée du trop versé, ou bien on vous demandera le complément.
Vous pouvez trouver sur ce site le détail des droits à prévoir : https://www.service-public.fr
En général, le notaire envoie à chacun des héritiers le projet de la déclaration de succession quelques jours avant la signature de ladite déclaration.
Ce document liste les biens du défunt et leur valeur estimée. Il mentionne également la part revenant à chacun.
S'il vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez le faire remarquer et demander la modification qui vous paraît s'imposer.
De plus, le notaire joint à ce projet une facture de ses honoraires (son salaire) et des frais (actes de notoriété, photocopies, etc) et taxes (droit d'enregistrement) à payer dès la signature de la déclaration.
Les honoraires des notaires sont affichés chez eux.
La somme demandée pour les droits de succession est à ce moment-là approximative car le notaire ne sait pas exactement ce que le service des hypothèques va demander pour la transcription de l'acte de succession des biens immobiliers (immeubles et terrains nus). Le montant exact sera connu environ 2 mois plus tard. Vous serez alors, selon le cas, remboursée du trop versé, ou bien on vous demandera le complément.
Vous pouvez trouver sur ce site le détail des droits à prévoir : https://www.service-public.fr