Accident sans assurance et délit de fuite
Résolu
Bonjour à tous
Un de mes amis qui est étudiant chinois en master en France , a eu un accident peu de temps après avoir acheter sa voiture, il n'avait pas encore d'assurance, il a pris peur est parti sans s'arrêter.
La personne a donc pris son numéro d'immatriculation et mon ami chinois a été convoqué au commissariat et a été jugé à payer par le délégué du procureur(qui a pris sa situation en compte et a été sympa avec lui), la somme de 175€ qui est donc, la franchise payé par la victime à son assurance pour faire les réparations. Sachant que la victime a été sympa avec mon ami et lui a demandé le remboursement de la franchise.Il a aussitôt fait un envoie du chèque avec accusé de réception.
Au total, la réparation de la voiture de la victime s' élève à 530€, pris en charge par l'assurance de la victime.
Mon ami reçois aujourd'hui (soit 1mois après son jugement), une lettre de l'assurance de la victime lui réclamant la somme de 530€.
L'assurance de la victime a t-elle droit à lui réclamer cette somme et l'obliger de payer.
Un de mes amis qui est étudiant chinois en master en France , a eu un accident peu de temps après avoir acheter sa voiture, il n'avait pas encore d'assurance, il a pris peur est parti sans s'arrêter.
La personne a donc pris son numéro d'immatriculation et mon ami chinois a été convoqué au commissariat et a été jugé à payer par le délégué du procureur(qui a pris sa situation en compte et a été sympa avec lui), la somme de 175€ qui est donc, la franchise payé par la victime à son assurance pour faire les réparations. Sachant que la victime a été sympa avec mon ami et lui a demandé le remboursement de la franchise.Il a aussitôt fait un envoie du chèque avec accusé de réception.
Au total, la réparation de la voiture de la victime s' élève à 530€, pris en charge par l'assurance de la victime.
Mon ami reçois aujourd'hui (soit 1mois après son jugement), une lettre de l'assurance de la victime lui réclamant la somme de 530€.
L'assurance de la victime a t-elle droit à lui réclamer cette somme et l'obliger de payer.
2 réponses
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ben oui ...
si votre ami était assuré l'assurance de la victime se serait retournée contre son assurance ...
il a choisi de ne pas avoir d'assurance ? à lui d'en assumer les conséquences.
vous ne trouvez pas que ce serait trop simple sinon ?
à quoi bon prendre une assurance si on n'avait pas besoin de rembourser les dégats qu'on cause ??? -
Merci de votre réponse rapide
C'est ce que je pensais aussi mais il me fallait un avis certain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...