Droit de preamption et achat immo -_-
Jack
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Jack -
Jack -
Bonjour,
Je suis a deux doigt d'acheter une maison, mon préavis a été donné, accord de prêt signer et la la mairie me dit qu'elle veut démolir ma dépendance pour faire un parking derrière et ainsi laissé ainsi le passage libre visuellement.
Moi sa ne me convient pas, ce local devais me servir pour ma futur activité d'artisan électricien et en plus j'ai des contrat publicitaire sur se mur.
Bref je n'est pas seulement acheté la maison mais aussi se qu'il y a coté (surtout qu'il n'y a pas de terrain, la dépendance était le vrais plus de la maison..)
Puis-je me désengager sans contrepartie financière dans de tel cas ?
Que faire ?
Merci
Je suis a deux doigt d'acheter une maison, mon préavis a été donné, accord de prêt signer et la la mairie me dit qu'elle veut démolir ma dépendance pour faire un parking derrière et ainsi laissé ainsi le passage libre visuellement.
Moi sa ne me convient pas, ce local devais me servir pour ma futur activité d'artisan électricien et en plus j'ai des contrat publicitaire sur se mur.
Bref je n'est pas seulement acheté la maison mais aussi se qu'il y a coté (surtout qu'il n'y a pas de terrain, la dépendance était le vrais plus de la maison..)
Puis-je me désengager sans contrepartie financière dans de tel cas ?
Que faire ?
Merci
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
à voir avec votre notaire, mais si le droit de préemption a joué ... (je suppose qu'il figurait dans les clauses de la promesse de vente) ... vous etes en droit de vous retirer sans pénalité.