Droit de preamption et achat immo -_-

Jack - 16 mars 2010 à 16:28
 Jack - 16 mars 2010 à 16:51
Bonjour,
Je suis a deux doigt d'acheter une maison, mon préavis a été donné, accord de prêt signer et la la mairie me dit qu'elle veut démolir ma dépendance pour faire un parking derrière et ainsi laissé ainsi le passage libre visuellement.
Moi sa ne me convient pas, ce local devais me servir pour ma futur activité d'artisan électricien et en plus j'ai des contrat publicitaire sur se mur.
Bref je n'est pas seulement acheté la maison mais aussi se qu'il y a coté (surtout qu'il n'y a pas de terrain, la dépendance était le vrais plus de la maison..)
Puis-je me désengager sans contrepartie financière dans de tel cas ?
Que faire ?

Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
16 mars 2010 à 16:32
Le mieux est de demander au notaire .Mais a partir du moment ou le bien n'est plus le même je pense que vous devez pouvoir vous désister.
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meme réponse.
à voir avec votre notaire, mais si le droit de préemption a joué ... (je suppose qu'il figurait dans les clauses de la promesse de vente) ... vous etes en droit de vous retirer sans pénalité.
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je ne sais pas si il y figurais je vais regardé sa se soir...
merci en tout cas, sa me démoralise tout sa.. avec tout les chose que j'avais prévue qui parte en fumé, en plus faut que je récupère mon aparte et sa c'est pas évident...
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