Frais d'interdiction bancaire

checo -  
 Gérard -
Bonjour,
j'ai 2 compte 1 à la poste et l'autre à la credit agricol.suite à une mal adresse à la poste j'étais interdit d'émettre
un cheque pendant 2 semaine, entre temps la credit agricole m'ont prélevé 20E de frais.
je voudrai s'avoir s'il avait le droit.
merci.

2 réponses

fideso Messages postés 778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   380
 
Bonjour,

Une interdiction bancaire se propage sur l'ensemble de vos comptes, aussi si vous émettez un chèque d'une autre banque elle est en droit de le rejeter ou de vous faire payer des frais. Pour cela vous reporter au conditions générales de banques (reçue par courrier, ou sur le site internet).

de même qu'il me semble les banques peuvent vous envoyer un courrier vous informant de la contagion, et vous la faire payer..

Cordialement

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Gérard
 
Oui, si cela est prévu dans les conditions de facturation du CA.
Il s'agit de la prise en compte de la diffusion de l'interdiction bancaire par la Banque de France à toutes les banques chez lesquelles vous possedez un compte.
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