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Acte de propriété ouvente, payant?

Riekan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 - 16 mars 2010 à 01:31
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 16 mars 2010 à 10:10
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement, j'ai eu besoin de présenter un acte de propriété, j'ai l'acte de vente (signé avec l'agence immobilière et le vendeur) je suppose que ce n'est pas le même document (que l'acte de propriété), c'est ça?
Après avoir lu quelques threads sur ce forum j'ai fait la demande au notaire de me délivrer un acte de propriété. Celui-ci me demande 45€. Est-ce normal? Quel recours ai-je?
Merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
16 mars 2010 à 10:10
--L'acte de vente n'existe pas, le terme exact est acte de propriété, si ce document n'est plus en votre possession, le notaire vous délivre un duplicata payant, il faut faire des recherches et recopier, tout à un coût.

MarieS
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