Calcul indemnité licenciment selon ma ccn

cecilou89 -  
 cecilou89 -
Bonjour,

Voilà je viens d'envoyer ma lettre à mon employeur pour demnder une rupture conventionnelle de mon contrat cdi (je suis actuellement en con,gé parental), par rapport à ma ccn (je travail dans une institution de prevoyance / mutuelle) il est dit ceci :

si 2 ans ancienneté ou plus, (sauf pour faute lourde) l'indemnité de licenciement est égal à = 35% de l'apointement mensuel (égaux eux meme) au 12 ème apointement annuel par année de présence.

je vous avoue que je comprend rie, j'ai 7 ans d'ancienneté. je suis en congé parental depuis fin oct 2008, la direction depat du travail m'a informé que cette période compterai pour moitié, donc je vais me basée sur 6 ans. mais pourriez vous ml'aider a comprendre cette clause car j'aimerai savoir combien je vais avoir.
merci

15 réponses

  1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    je le comprends comme 35% de votre salire brut mensuel x années d'ancienneté et cela doit correspondre en meme temps a 1/12ème de votre salaire annuel

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    1. cecilou89
       
      bonjour,

      Merci pour votre réponse, cela dit je n'arrive pas a m'y retrouver quand meme. j'avais 1700 euro brut/mois sur 14 mois. si je fais 35% de 1700 X6 ans ancienneté = 3570 euro. mais 1/12èmè salaire brut annuel?? donc 1700 X 14MOIS = 23800 mais 1/12ème de ce resultat = 1/12 *23800 = 1983 euro??? je dois avouer que je m'y perd beaucoup.
      merci d'avance si vous pouvez encore m'aider.
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  2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    en lisant le détail de votre convention je me douter que cela ne tomberais pas juste ils auraient pu faire simple quand meme au lieu de se lancer dans des trucs pareils!! ;)

    je ne sais meme pas ce qu'il faut prendre je serais tenter de dire les 35% mais là franchment pour moi ce n'est pas claire car il y a une bonne marge entre les 2 le calcul sur l'année reflète + la base d'indemnité légale selon la loi l'autre est un peu + élévé

    j'essaye de me renseigner

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    1. cecilou89
       
      je vous remercie vraiment beaucoup, vous etes tres gentil de vouloir m'aider, j'avoue que mon employeur ne fait jamais rien de simple, c'est pour mieux tromper ses salariés. j'ai envoyer ma demande vendredi, donc j'espère qu'il va accepter, mais en attendant je voulai me faire une idée de cette indemnité). merci encore. Si vous me permettez j'aimerai savoir quelle est votre profession, vous semblez vous y connaitre?.
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  3. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    je suis assitante de direction mais j'ai fait beaucoup de droit dans pas mal de domaine et j'aime beaucoup apprendre

    je pense que grosso modo il faut compter entre 2000e et 3000€ de prime, la base légale est normalement 1/5ème de mois x années d'ancienneté ce qui fait pour vous 2040€ donc vous ne pourrez de toute façon avoir moins que cette somme

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    1. cecilou89
       
      Ok, merci mais quel est le calcul pour mieux comprendre. s'il vous plait.
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  4. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    le calcul c'est 1700 / 5 x 6 = 2040

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    1. cecilou89
       
      bonjour,
      Merci de votre reponse, oui effectivement le calcul est pas vraiment compliqué, je vous remercie, si vous souhaitez je vous tiendrai au courant. afin de voir si mon employeur a fait vraiment compliquer ou si vraiment c'est ca.?
      bonne journée.
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  6. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    ok merci car il est vrai que j'aime bien savoir ça cultive!! ;)

    bonne journée

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  7. cecilou89
     
    bonjour, je vous tiens comme convenu de la suite, j'ai donc envoyer le 12 mars ma demande a mon employeur pour convenir d'un rdv concernant la rupture conventionnelle de contrat. aujourd'hui sa reponse : Je vous remercie de notifier votre démission dans des termes qui ne soient pas équivoques.????? que cela signifie t il ? il à pas compris ma demande ou il refuse ?.
    merci quel est mon recours car je suis trop loni de mon travail, j'ai eu mon agrément d'assistante maternelle et j'ai 3 enfants a charge?.
    merci
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  8. Utilisateur anonyme
     
    il a très bien compris... et essaye de vous faire démissionner...

    il refuse votre proposition de rupture conventionnelle... mais il n'a pas à vous demander de notifier votre démission...
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  9. cecilou89
     
    merci mais que puis je faire maintenant. je suis perdue, énervée et sincèrement décue.
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  10. Utilisateur anonyme
     
    que faire ??? pas trop le choix..

    soit démissionner..

    soit reprendre le travail et se faire licencier...

    difficile mais il n'y a pas de solution miracle...
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  11. cecilou89
     
    si je demissionne j'ai pas le droit assedic .merci de votre reponse, je vais voir.
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  12. Utilisateur anonyme
     
    et oui... la démission ne donne pas droit au chômage..

    enfin pas tout à fait.. au bout de 4 mois de recherche active, pôle emploi peut réexaminer votre dossier et vous attribuer des allocations.
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  13. cecilou89
     
    merci de votre attention je vais aller au bout de mon congé parental (jin2011) et ensuite se sera un abandon de poste.
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  14. Utilisateur anonyme
     
    d'ici juin 2011 on a le temps de voir de nouvelles lois pointer le bout de leur nez..

    pour l'abandon de poste... il faut être sûre que le patron vous licenciera car rien ne l'y oblige..
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  15. cecilou89
     
    Oui c'est vari. attendonc d'ici là, mais pour info en cas abandon poste si employeur ne veut pas me licencier il va se passer quoi. on reviendra au point de depart et là je serai obliger de demissionner non?.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      oui... pas d'autres choix que la démission et attention à l'abandon de poste.. qui ne vous permet pas de travailler ailleurs !!!!!
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  16. cecilou89
     
    Bonjour, et merci de me repondre. Je vais devoir au final soit démissionner ou abandon de poste. dans les deux cas en attendant je suis assistante maternelle agrée je viens d'avoir mon agrément, donc cela ne va pas m'empécher de travailler en cete qualité et d'accueillir un enfant. par contre si demission : quand dois je faire ma lettre et quelle sont les demarches? et si abandon de poste : devrai je payer un preavis a mon employeur, comment cela se passe til ?
    erci à tous de votre aide.
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