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1 réponse
Rachel,
Concernant votre affaire, votre oncle ainsi que ses frères et soeurs sont semble-t-il en indivision.
Concernant la plainte que la femme de votre oncle souhaite déposer, je serais curieux de savoir pour quel motif. Votre père n'a à priori rien fait qui justifie le dépôt d'une plainte. Je ne me ferais donc pas de souci sur ce point.
Concernant la maison elle-même, votre père n'a pas à supporter seul les impôts afférents au bien. Il peut donc demander à ses frères et soeurs une participation aux frais. Précisons cependant que s'il occupe la maison de façon privative, les autres indivisaires sont en droit de demander à ce titre une indemnité. Toutefois, dans la mesure où il gère seul le bien faisant l'objet de l'indivision (la maison), il est en droit de demander une rémunération pour son travail. Ces indemnités dues tant par votre père que par ses frères et soeurs peuvent éventuellement servir de terrain d'entente (tous les compteurs à 0 moyennant un accord par exemple).
Concernant les dépenses de rénovation faites par votre père dans la maison, si celles-ci sont nécessaires à l'entretien du bien, elles doivent lui être remboursées par l'indivision (chaque indivisaire en supporte une partie proportionnellement à sa part dans l'indivision). Si ces dépenses constituent une amélioration, il en sera tenu compte lors du partage de l'indivision en fonction de la valeur que cela a jouté au bien.
Pour ce qui est de la vente du bien, chacun des indivisaires possède une part dans l'indivision. Votre père doit donc racheter la part de chacun de ses frères et soeurs. Le prix est librement fixé par les parties. Si aucun accord n'est trouvé, votre père comme les autres co-indivisaires peuvent demander le partage de l'indivision. Cependant, en cas de partage, si aucun accord n'est trouvé à l'amiable, il faudra avoir recours à un partage judiciaire, solution coûteuse et à l'issue incertaine. Il serait donc judicieux que l'ensemble des parties trouve un accord. "Chipoter" sur quelques milliers d'euros peut amener l'ensemble des parties à débourser bien plus dans une longue procédure judiciaire.
Concernant votre affaire, votre oncle ainsi que ses frères et soeurs sont semble-t-il en indivision.
Concernant la plainte que la femme de votre oncle souhaite déposer, je serais curieux de savoir pour quel motif. Votre père n'a à priori rien fait qui justifie le dépôt d'une plainte. Je ne me ferais donc pas de souci sur ce point.
Concernant la maison elle-même, votre père n'a pas à supporter seul les impôts afférents au bien. Il peut donc demander à ses frères et soeurs une participation aux frais. Précisons cependant que s'il occupe la maison de façon privative, les autres indivisaires sont en droit de demander à ce titre une indemnité. Toutefois, dans la mesure où il gère seul le bien faisant l'objet de l'indivision (la maison), il est en droit de demander une rémunération pour son travail. Ces indemnités dues tant par votre père que par ses frères et soeurs peuvent éventuellement servir de terrain d'entente (tous les compteurs à 0 moyennant un accord par exemple).
Concernant les dépenses de rénovation faites par votre père dans la maison, si celles-ci sont nécessaires à l'entretien du bien, elles doivent lui être remboursées par l'indivision (chaque indivisaire en supporte une partie proportionnellement à sa part dans l'indivision). Si ces dépenses constituent une amélioration, il en sera tenu compte lors du partage de l'indivision en fonction de la valeur que cela a jouté au bien.
Pour ce qui est de la vente du bien, chacun des indivisaires possède une part dans l'indivision. Votre père doit donc racheter la part de chacun de ses frères et soeurs. Le prix est librement fixé par les parties. Si aucun accord n'est trouvé, votre père comme les autres co-indivisaires peuvent demander le partage de l'indivision. Cependant, en cas de partage, si aucun accord n'est trouvé à l'amiable, il faudra avoir recours à un partage judiciaire, solution coûteuse et à l'issue incertaine. Il serait donc judicieux que l'ensemble des parties trouve un accord. "Chipoter" sur quelques milliers d'euros peut amener l'ensemble des parties à débourser bien plus dans une longue procédure judiciaire.
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