Donation entre tante et nièce
caraib
-
15 mars 2010 à 13:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2010 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2010 à 14:38
A voir également:
- Donation entre tante et nièce
- Donation déguisée prescription - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation entre époux tarif - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
15 mars 2010 à 14:38
15 mars 2010 à 14:38
Taux de 55 % plus les frais d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...