Taxe assainissement autonome Ancoeur

Bonjour,
La communauté de commune secteur Mormant, impose une taxe de 50€ par an, pour tous les riverains qui sont en assinissement individuel afin de couvrir les frais de fonctionnement de l'association. De nombreuses personnes refusent de payer, car les autres communautés ne sont pas assujeties à cette taxe. Il semblerait que se fût arbitraire et qu'une association existe. Peut-on m'aider !!! Merci d'avance.

1 réponse

  1. Il faut se renseigner auprès d'eaux pour savoir en quoi consiste cette redevance, peut être s'agit t'il des controles à effectuer par les collectivités en assainissement autonome d'ici à 2012, prélevé sur plusieurs années. Puisqu'il s'agit d'un service public appelé SPANC.