Taxe assainissement autonome Ancoeur
angeland
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fricandy Messages postés 23 Statut Membre -
fricandy Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
La communauté de commune secteur Mormant, impose une taxe de 50€ par an, pour tous les riverains qui sont en assinissement individuel afin de couvrir les frais de fonctionnement de l'association. De nombreuses personnes refusent de payer, car les autres communautés ne sont pas assujeties à cette taxe. Il semblerait que se fût arbitraire et qu'une association existe. Peut-on m'aider !!! Merci d'avance.
La communauté de commune secteur Mormant, impose une taxe de 50€ par an, pour tous les riverains qui sont en assinissement individuel afin de couvrir les frais de fonctionnement de l'association. De nombreuses personnes refusent de payer, car les autres communautés ne sont pas assujeties à cette taxe. Il semblerait que se fût arbitraire et qu'une association existe. Peut-on m'aider !!! Merci d'avance.
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