Lettre de mise en demeure ou pas
alice
-
15 mars 2010 à 11:01
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 15 mars 2010 à 16:36
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A voir également:
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- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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1 réponse
maggie24
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27 mars 2011
416
15 mars 2010 à 16:36
15 mars 2010 à 16:36
Bonjour,
Je ne suis pas une experte dans ces situations, mais il est évident que vous DEVIEZ faire une mise en
demeur en AR !!
Exemple
Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire des travaux dans ma maison, située au...
Le contrat que nous avons signé prévoit que les travaux commencait le... et devait se terminer le ....
Or, je constate que, depuis quelques semaines, les travaux sont interrompus sans motif valable.
Je vous mets donc en demeure de reprendre votre chantier sous huitaine afin d' honorer votre
contrat.
A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente dans ce genre de litige afin d'
obtenir l'autorisation de terminer ces travaux par une autre entreprise, et ce à vos frais.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Je ne suis pas une experte dans ces situations, mais il est évident que vous DEVIEZ faire une mise en
demeur en AR !!
Exemple
Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire des travaux dans ma maison, située au...
Le contrat que nous avons signé prévoit que les travaux commencait le... et devait se terminer le ....
Or, je constate que, depuis quelques semaines, les travaux sont interrompus sans motif valable.
Je vous mets donc en demeure de reprendre votre chantier sous huitaine afin d' honorer votre
contrat.
A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente dans ce genre de litige afin d'
obtenir l'autorisation de terminer ces travaux par une autre entreprise, et ce à vos frais.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.