demission comité directeur d'une asso

Question

Bonjour,
VOICI MA QUESTION: dans une asso composé de 12 membres au comité directeur: 7 décident de démissionner, es ce qu'une Ag est obligatoire pour rélire ce comité directeur ?  sachant qu'un de ces membres est secrétaire merci

norac · Answer

Pour une association on parle de conseil d'administration. Les membres du bureau sont élus par les membres du CA qui eux mêmes sont élus par les adhérents à jour de leurs cotisations lors d'une AG (à vérifier dans les statuts). Par conséquents si il y a démission d'un membre du bureau (secrétaire par exemple) le secrétaire adjoint peut prendre la place (si accord du CA) ou le CA peut elire une nouvelle personne.

N-is-P · Answer

Bonjour,

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations : composition, mode de nomination, cessation des fonctions et rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. 

Après une démission, la démarche à suivre par rapport à la vacance du pouvoir figure le plus souvent dans les statuts : convocation d’une assemblée générale ou désignation de suppléants ou ...

Bonne continuation.

N-is-P

Demission comité directeur d'une asso

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