Demission comité directeur d'une asso
reg
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15 mars 2010 à 10:18
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 15 mars 2010 à 10:54
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 15 mars 2010 à 10:54
A voir également:
- Demission comité directeur d'une asso
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDI
- Rupture de cdd avant son terme - Forum CDD
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
2 réponses
Pour une association on parle de conseil d'administration. Les membres du bureau sont élus par les membres du CA qui eux mêmes sont élus par les adhérents à jour de leurs cotisations lors d'une AG (à vérifier dans les statuts). Par conséquents si il y a démission d'un membre du bureau (secrétaire par exemple) le secrétaire adjoint peut prendre la place (si accord du CA) ou le CA peut elire une nouvelle personne.
N-is-P
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107
15 mars 2010 à 10:54
15 mars 2010 à 10:54
Bonjour,
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations : composition, mode de nomination, cessation des fonctions et rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts.
Après une démission, la démarche à suivre par rapport à la vacance du pouvoir figure le plus souvent dans les statuts : convocation d’une assemblée générale ou désignation de suppléants ou ...
Bonne continuation.
N-is-P
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations : composition, mode de nomination, cessation des fonctions et rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts.
Après une démission, la démarche à suivre par rapport à la vacance du pouvoir figure le plus souvent dans les statuts : convocation d’une assemblée générale ou désignation de suppléants ou ...
Bonne continuation.
N-is-P
La législation juridique et financière évolue en permanence...