Frais d' avocat supportés par la copropriété

maxence - 15 mars 2010 à 09:55
 maxence - 15 mars 2010 à 13:37
Bonjour,

Je suis aujourd'hui syndic bénévole de ma copropriété, non pas par vocation, mais par obligation;

Il y avait un syndic pro, incompétent, celui-ci n'a pas été reconduit lors d une AG; face à cette situation nouvelle, j'ai demandé que soit dressé au PV la nomination provisoire d'un des copropriétaires pour gérer les affaires courantes et convoquer une nouvelle AG pour désigner un nouveau syndic, ma demande n'a pas été entendue, le syndic pro a arrêté la séance mais a bien su faire son dernier chèque, alors que logiquement, destitué de ses fonctions il aurait du envoyer au nouveau syndic une facture, il a également pris l initiative de stopper l'assurance de la copro, quel professionnalisme!

Deux copropriétaires ont demandé l assistance d un avocat pour une audience en référé et qu un administrateur judiciaire provisoire soit nommé. Celui ci nommé a convoqué une AG suite à laquelle j'ai été élu. Ces mots pour moi ont été "je vous souhaite bien du courage"! Dettes diverses à solder, urgence de prendre une assurance, travaux repoussés, et des différents entre copropriétaires, un classique sans doute!

J'ai donc œuvré pour régulariser la situation, assurance ok, dettes ok, mais il restait les frais d avocat à régler!

J ai envoyé un appel de fonds pour lesdites sommes mais certains copropriétaires n ont pas réglé, malgré les relances, ceux la même qui l avaient saisi et d autres faisant valoir que ceux qui avaient préféré solliciter l assistance d un avocat plutôt que de régler ça entre personnes responsables doivent payer seuls ces frais.

Me voilà donc en pleine confusion, d autant que l'avocat assigne aujourd'hui hui la copropriété pour voir taxés ses honoraires!

Ma question: juridiquement, qui doit payer ces frais? Ceux qui ont agi de leur propre chef ou bien la copro de manière solidaire?
J aurai préféré régler cette affaire de manière solidaire, mais vu la tournure des évènements, seule une réponse claire peut être louable maintenant afin de repartir sur de bonnes bases.

Merci vraiment à ceux qui auront lu mon post et auront su me faire profiter de leurs connaissances et compétences.
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1 réponse

Bonjour,
Cette demande à priori concerne le Syndicat et même si se sont deux
Copropriétaires qui ont pris cette décision, cela paraîtrait logique de prendre
l'Avocat au Nom du Syndicat, étant donné qu'un "Administrateur Judiciaire" a été
désigné lors de cette demande en "Référé" pour le bien de la Copropriété ou tous
les Copropriétaires sont concernés mais, il serait bon de savoir si ces Copropriétaires
sont au Conseil syndical.
Il se pourrait que ces deux Copropriétaires doivent faire l'avance des frais d'Avocat
et en suite qu'ils se fassent rembourser par le Syndicat...
Cordialement.
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Bonjour Paris et merci pour votre réponse.

Vu l'état des finances de la Copropriété il me paraissait plus raisonnable de se réunir entre copropriétaires, discuter et débattre avant d entériner une date pour une AG, seule mission exécutée par l'AJP.

Dans le RCP, non mis a jour par le syndic pro suite aux lois SRU et ENL, seule une mention de frais engagés par un copropriétaire, à son initiative, prévoit qu'il ne peut en exiger le remboursement, ces frais concernent les travaux en parties communes , je crois, mais j ai bien envie d'en demander l'extension aux frais qu'ils ont engagés sans y être habilités, au juge.

Pensez vous vous que cela soit possible?

Merci d avoir éclairer ma lanterne en tout cas
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