Probléme carte grise
vince
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jojo -
jojo -
Bonjour,
je viens d'acheter une moto mais l'ancien propriétaire n'a pas changé la carte grise !
alors il m'a refait un certificat de cession et a rebarré l'ancienne, ce qui me fait deux certificats de cession et une carte grise barrée deux fois !
mais comment cela va se passer pour refaire une carte grise a mon nom ?
est ce que cela s'annonce compliqué ?
je viens d'acheter une moto mais l'ancien propriétaire n'a pas changé la carte grise !
alors il m'a refait un certificat de cession et a rebarré l'ancienne, ce qui me fait deux certificats de cession et une carte grise barrée deux fois !
mais comment cela va se passer pour refaire une carte grise a mon nom ?
est ce que cela s'annonce compliqué ?
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1 réponse
Bonsoir
L'ancien propriétaire est en défaut de ne pas avoir remis la carte grise à son nom.
Il doit la mettre avant de vous la vendre.
L'ancien propriétaire est en défaut de ne pas avoir remis la carte grise à son nom.
Il doit la mettre avant de vous la vendre.
jojo
En tant qu'ex agent des cartes grises d'une Préfecture,je confirme la réponse de la personne précédente. Toute personne qui acquiert un véhicule doit obligatoirement l'immatriculer à son nom dans le délai d'un mois. Une cartes grise ne doit pas être barrée deux fois. A voir, avec la Préf. de votre département. Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...