Probléme carte grise
vince
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jojo -
jojo -
Bonjour,
je viens d'acheter une moto mais l'ancien propriétaire n'a pas changé la carte grise !
alors il m'a refait un certificat de cession et a rebarré l'ancienne, ce qui me fait deux certificats de cession et une carte grise barrée deux fois !
mais comment cela va se passer pour refaire une carte grise a mon nom ?
est ce que cela s'annonce compliqué ?
je viens d'acheter une moto mais l'ancien propriétaire n'a pas changé la carte grise !
alors il m'a refait un certificat de cession et a rebarré l'ancienne, ce qui me fait deux certificats de cession et une carte grise barrée deux fois !
mais comment cela va se passer pour refaire une carte grise a mon nom ?
est ce que cela s'annonce compliqué ?
1 réponse
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Bonsoir
L'ancien propriétaire est en défaut de ne pas avoir remis la carte grise à son nom.
Il doit la mettre avant de vous la vendre.
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En tant qu'ex agent des cartes grises d'une Préfecture,je confirme la réponse de la personne précédente. Toute personne qui acquiert un véhicule doit obligatoirement l'immatriculer à son nom dans le délai d'un mois. Une cartes grise ne doit pas être barrée deux fois. A voir, avec la Préf. de votre département. Bon courage.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...