Location d un terrain communal

cheeroky68 - 13 mars 2010 à 17:54
 serge - 9 oct. 2010 à 15:55
Bonjour,
Je devais acheter un terrain sur ma commune par l' intermediaire de la safer et la commmune le reste . le maire ma demande de lui laisser tout acheter pour facilite le dossier administratif , puis me le revendre a pres . Mais voila la commmune ne peut pas me le vendre avant 10 ANS .
voila pour l 'histoire.


QUESTION ?

Je pense donc le louer avec une promesse de vende au bout ,
Quel bail doit ont faire ?
Et si le maire venez a changer , le bail serait il toujour valable ?

merci de me repondre
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1 réponse

je vous comprend mais moi je cherche un terrain pour effectuer mon metier de marchand ambulant merci de me contacter au 06 23 13 73 13 serge
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