Location d un terrain communal
cheeroky68
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serge -
serge -
Bonjour,
Je devais acheter un terrain sur ma commune par l' intermediaire de la safer et la commmune le reste . le maire ma demande de lui laisser tout acheter pour facilite le dossier administratif , puis me le revendre a pres . Mais voila la commmune ne peut pas me le vendre avant 10 ANS .
voila pour l 'histoire.
QUESTION ?
Je pense donc le louer avec une promesse de vende au bout ,
Quel bail doit ont faire ?
Et si le maire venez a changer , le bail serait il toujour valable ?
merci de me repondre
Je devais acheter un terrain sur ma commune par l' intermediaire de la safer et la commmune le reste . le maire ma demande de lui laisser tout acheter pour facilite le dossier administratif , puis me le revendre a pres . Mais voila la commmune ne peut pas me le vendre avant 10 ANS .
voila pour l 'histoire.
QUESTION ?
Je pense donc le louer avec une promesse de vende au bout ,
Quel bail doit ont faire ?
Et si le maire venez a changer , le bail serait il toujour valable ?
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