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2 réponses
bonjour,
rien ne s'oppose à ce que vous soyez un "sous-traitant", à condition que la convention conclue avec la société prestataire ait été conclue à des conditions normales et ne faisant pas l'objet d'une autorisation des associés réunis en AG
Si vous souhaitez avoir plus de détail, je suis à votre disposition
cordialement
rien ne s'oppose à ce que vous soyez un "sous-traitant", à condition que la convention conclue avec la société prestataire ait été conclue à des conditions normales et ne faisant pas l'objet d'une autorisation des associés réunis en AG
Si vous souhaitez avoir plus de détail, je suis à votre disposition
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2010 à 21:05
La S.A.R.L. dont je suis actionnaire se compose de 4 actionnaires (4x 25 %) non salariés dont 1 qui est Gérant non salarié. De part le passé, la SARL n'a jamais réalisé de bénéfice, donc aucune rénumération. Cette année cela va changer...
Donc rien ne s'oppose à ce que l'un des actionneurs soit un "sous-traitant", et qu'il puisse facturer au travers d'une auto-entreprise à condition qu'il y ait autorisation des associés.
Cela me permettrait de rémunérer mon travail de suivi de chantier comme sous-traitant vu que je suis le seul des actionneaires a travailler pour la S.A.R.L.
Merci par avance