Droit de passage et echelle
steph
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gege -
gege -
Bonjour,
Bonjour,
lors de l'acquisition de notre terrain fin 2000, il a été instauré (noté dans l'acte notarié) un droit de passage permanent de 1mètre le long de la maison de notre voisin, sur 17 mètres, afin qu'il puisse faire le tour de sa maison et l'entretien. (loi napoléonnienne)
Nous avons donc clôturé notre terrain en respectant ce mètre, avec poteaux et grillage.
Notre voisin nous a envoyé une lettre en recommandé, réceptionnée hier le 12 mars 2010, nous demandant d'enlever notre clôture afin qu'il puisse faire des travaux d'isolation dans sa maison.
Nous avons des enfants, un chien en permanence dehors la journée, et nous sommes absent la journée tous les jours de la semaine avec mon conjoint.
Il nous dit également que si nous refusons, et qu'il y a des dégâts, ce sera à notre charge.
Les travaux doivent débuter le lundi 22 mars, selon son courrier.
Quel recours avons-nous?
Peux-t-il exiger cela?
Vous avez dû comprendre que les relations sont plus que tendues avec notre voisin.
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Stéphanie L.
Bonjour,
lors de l'acquisition de notre terrain fin 2000, il a été instauré (noté dans l'acte notarié) un droit de passage permanent de 1mètre le long de la maison de notre voisin, sur 17 mètres, afin qu'il puisse faire le tour de sa maison et l'entretien. (loi napoléonnienne)
Nous avons donc clôturé notre terrain en respectant ce mètre, avec poteaux et grillage.
Notre voisin nous a envoyé une lettre en recommandé, réceptionnée hier le 12 mars 2010, nous demandant d'enlever notre clôture afin qu'il puisse faire des travaux d'isolation dans sa maison.
Nous avons des enfants, un chien en permanence dehors la journée, et nous sommes absent la journée tous les jours de la semaine avec mon conjoint.
Il nous dit également que si nous refusons, et qu'il y a des dégâts, ce sera à notre charge.
Les travaux doivent débuter le lundi 22 mars, selon son courrier.
Quel recours avons-nous?
Peux-t-il exiger cela?
Vous avez dû comprendre que les relations sont plus que tendues avec notre voisin.
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Stéphanie L.
A voir également:
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5 réponses
--Vous n'avez pas de recours, le droit d'échelle qu'il soit ou non mentionné dans un acte notarié, est du au voisin, vous n'avez aucun droit d'entraver ses travaux, ou ça se terminera au tribunal et vous perdrez et avec peut-être dommages et intérêts.
La seule chose que vous puissiez exiger, c'est l'assurance habitation ou RC de votre voisin au cas ou il vous causerait des dégâts.
Je vous conseille de vous arranger pour faire rentrer vos chiens et céder le passage à votre voisin.
Non mais !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La seule chose que vous puissiez exiger, c'est l'assurance habitation ou RC de votre voisin au cas ou il vous causerait des dégâts.
Je vous conseille de vous arranger pour faire rentrer vos chiens et céder le passage à votre voisin.
Non mais !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
--Je ne sais pas comment c'est fait chez vous, vous êtes marrants, vous croyez qu'on voit votre bien à travers notre écran ?
Je vous dis de le laisser entrer, après il se démmerde, c'est plus votre souci, c'est plus clair ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Je vous dis de le laisser entrer, après il se démmerde, c'est plus votre souci, c'est plus clair ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Bjr Step.
Vous ne dites pas si vous avez cloturé à 1 .00 m. deçà votre limite de propriété ,ou en limite de propriété avec votre voisin.
De toutes façons ,si vous avez mis votre cloture en limite de votre propriété ,vous aviez le droit et vous n'avez pas à enlever cette cloture .
Sauf que vous devez laisser votre voisin entrer sur votre terrain pour le tour d'échelle ( Droit qui est pour tout le monde ) lorsqu'une construction est édifiée en limite de propriété.
D'après votre message ,vous avez donné 17 m² à votre voisin
Vous ne dites pas si vous avez cloturé à 1 .00 m. deçà votre limite de propriété ,ou en limite de propriété avec votre voisin.
De toutes façons ,si vous avez mis votre cloture en limite de votre propriété ,vous aviez le droit et vous n'avez pas à enlever cette cloture .
Sauf que vous devez laisser votre voisin entrer sur votre terrain pour le tour d'échelle ( Droit qui est pour tout le monde ) lorsqu'une construction est édifiée en limite de propriété.
D'après votre message ,vous avez donné 17 m² à votre voisin
Bonjour,
effectivement, les 17 m2 nous appartiennent
mais c'est lui qui en a l'usage et le devoir d'entretien (d'ailleurs qu'il ne fait pas, mais ce n'est pas la question du jour)
nous ne sommes pas dédommagé financièrement pour cette perte de surface
de toute façon, nous avons bien l'intention de le laisser faire ses travaux
c'est un droit pour tous
mais nous n'enlèverons rien, comme l'a dit eglantine il se démmerde et encours réparation si dommage
malgré tout, nous aimerions être présent le temps des travaux
Dois-je répondre à son recommandé et en quels termes?
merci de votre réponse
steph
effectivement, les 17 m2 nous appartiennent
mais c'est lui qui en a l'usage et le devoir d'entretien (d'ailleurs qu'il ne fait pas, mais ce n'est pas la question du jour)
nous ne sommes pas dédommagé financièrement pour cette perte de surface
de toute façon, nous avons bien l'intention de le laisser faire ses travaux
c'est un droit pour tous
mais nous n'enlèverons rien, comme l'a dit eglantine il se démmerde et encours réparation si dommage
malgré tout, nous aimerions être présent le temps des travaux
Dois-je répondre à son recommandé et en quels termes?
merci de votre réponse
steph
Répondez lui par lrar que vous avez respecté la loi en lui laissant le passage mais que en qucun cas vous ne démonterez votre cloture et que en cas de dégats il sera tenu pour responsable.
Faites aussi des photos avec témoins en cas de dégats
Faites aussi des photos avec témoins en cas de dégats
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en clair, j'enlève ma clôture, j'arrache la haie d'arbustes attenante à la clôture sur mon terrain
et on laisse quiconque entrer sur notre terrain en notre absence, et je laisse échapper mon chien qui pourra créer des accidents.....
..........
je plaisante mais notre notaire nous a interdit de démonter notre clôture du fait qu'il a suffisamment avec le mètre existant
en tout état de cause, je téléphone lundi à mon assitance juridique, qui me guidera dans les démarches à suivre
bonne soirée