Comment connaître la provenance d’un héritage
lora
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une étude généaligique pour m'apprendre que j'étais l'hériter d'un bien d'une personne de ma famille qui m'est inconnue et dont on ne pouvais me révéler l'identité. Il s'avère que pour avoir droit à cette héritage et afin d'être mis en contact avec le notaire chargé de la succéssion, on me demande de céder mes droits à l'étude afin que celle-ci puisse agir en mon nom auprès du notaire. L'étude se rémunérera après que j'aurais accepter ses conditions, sur la base d'un forfait, correspondant à une quotité de l'actif mobilier ( y compris tous montants et intérêts d'assurances sur la vie) et immobilier devant lui revenir quel qu'en soit l'importance, et ce, après déduction du passif, des droits de mutation, des fraits de recherches et règlement. Ce forfait est de 40% hors taxes. Cette étude, d'après leur dire, ne sera rémunérée que si j'accepte cette héritage
Il est vrai que sans en avoir été informé, je n'aurais jamais pu savoir qu'un jour ça aurait pu m'arriver. Néanmoins, n'ayant aucune connaissance de la valeur de cet héritage, le pourcentage demandé me semble plutôt élevé. Je suis conscient des frais que cette recherche à pu engendrée, mais est-ce bien résonnable de leur part? N'y aurait-il pas un autre moyen d'être informer de la provenace de cette héritage et de retrouver le notaire que s'en charge. Il reste évident que je devrais dédomager cette étude des frais engagés par cette recherche.
Merci pour vos conseils ou vous infos.
Une étude généaligique pour m'apprendre que j'étais l'hériter d'un bien d'une personne de ma famille qui m'est inconnue et dont on ne pouvais me révéler l'identité. Il s'avère que pour avoir droit à cette héritage et afin d'être mis en contact avec le notaire chargé de la succéssion, on me demande de céder mes droits à l'étude afin que celle-ci puisse agir en mon nom auprès du notaire. L'étude se rémunérera après que j'aurais accepter ses conditions, sur la base d'un forfait, correspondant à une quotité de l'actif mobilier ( y compris tous montants et intérêts d'assurances sur la vie) et immobilier devant lui revenir quel qu'en soit l'importance, et ce, après déduction du passif, des droits de mutation, des fraits de recherches et règlement. Ce forfait est de 40% hors taxes. Cette étude, d'après leur dire, ne sera rémunérée que si j'accepte cette héritage
Il est vrai que sans en avoir été informé, je n'aurais jamais pu savoir qu'un jour ça aurait pu m'arriver. Néanmoins, n'ayant aucune connaissance de la valeur de cet héritage, le pourcentage demandé me semble plutôt élevé. Je suis conscient des frais que cette recherche à pu engendrée, mais est-ce bien résonnable de leur part? N'y aurait-il pas un autre moyen d'être informer de la provenace de cette héritage et de retrouver le notaire que s'en charge. Il reste évident que je devrais dédomager cette étude des frais engagés par cette recherche.
Merci pour vos conseils ou vous infos.
A voir également:
- Comment connaître la provenance d’un héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
N'y aurait-il pas un autre moyen d'être informer de la provenace de cette héritage et de retrouver le notaire que s'en charge.
Il n'existe aucun moyen de retrouver trace des héritiers d'une personne décédée.
Un notaire ne dispose d'aucun moyen.
Il appartient à (ou aux) l'héritier de "revendiquer" (réclamer) une succession en fournissant la preuve de son lien de parenté avec le défunt.
C'est exactement ce que fait une étude généalogique en enquêtant pour retrouver trace des héritiers et les en aviser sous réserve d'accepter le "contrat de révélation".
Il n'existe aucun moyen de retrouver trace des héritiers d'une personne décédée.
Un notaire ne dispose d'aucun moyen.
Il appartient à (ou aux) l'héritier de "revendiquer" (réclamer) une succession en fournissant la preuve de son lien de parenté avec le défunt.
C'est exactement ce que fait une étude généalogique en enquêtant pour retrouver trace des héritiers et les en aviser sous réserve d'accepter le "contrat de révélation".