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2 réponses
fideso
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mercredi 10 mars 2010
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31 janvier 2012
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13 mars 2010 à 08:29
13 mars 2010 à 08:29
Personne ne pourra vous le confirmer, tout pret et conditions sont particulières, lisez vos conditions générales qui seront la meilleur indication.
De plus, vérifiez que la garantie ne soit pas liée au prêt sans quoi, le remboursement de celui-ci entrainerait la fin de la garantie.
Si vous pensez ne pas bien interpréter votre lecture, un numéro de téléphone sur le contrat doit être présent et répondra à vos questions, ou si dans votre entourage quelqu'un peut vous aider c'est encore mieux.
Désolée de ne pouvoir vous en dire plus..
De plus, vérifiez que la garantie ne soit pas liée au prêt sans quoi, le remboursement de celui-ci entrainerait la fin de la garantie.
Si vous pensez ne pas bien interpréter votre lecture, un numéro de téléphone sur le contrat doit être présent et répondra à vos questions, ou si dans votre entourage quelqu'un peut vous aider c'est encore mieux.
Désolée de ne pouvoir vous en dire plus..
S’il s’agit bien d’un prêt à la consommation (montant jusqu’à 21.500 euros) les textes qui disposent en matière de remboursement anticipé sont les suivants (Code de la consommation)
Article L311-29
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Toutefois, le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé inférieur à un montant fixé par décret.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux contrats de location, sauf si ces contrats prévoient que le titre de propriété sera finalement transféré au locataire.
Article D311-10
Le montant au-dessous duquel le prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel anticipé est fixé à trois fois le montant contractuel de la première échéance non échue.
Article L311-29
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Toutefois, le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé inférieur à un montant fixé par décret.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux contrats de location, sauf si ces contrats prévoient que le titre de propriété sera finalement transféré au locataire.
Article D311-10
Le montant au-dessous duquel le prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel anticipé est fixé à trois fois le montant contractuel de la première échéance non échue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...