Vote dans association loi 1901

louise - 12 mars 2010 à 13:58
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 15 mars 2010 à 11:46
Bonjour,
je voudrais savoir si le quorum n'est pas atteint dans un conseil administration association loi 1901, le vote peut être validé
je vous remercie par avance
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2 réponses

N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 107
15 mars 2010 à 11:46
Bonjour,

En complément, d'un point de vue juridique, si pour une élection un quorum est prévu par les statuts ou le règlement intérieur, l'élection n'est pas valable si le quorum n'est pas atteint.

Les statuts peuvent toutefois prévoir un quorum pour une première réunion, puis plus de quorum nécessaire en seconde réunion.

Info trouvée sur le site www.votre-expert-des-associations.fr

Bonne continuation.

N-is-P
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
12 mars 2010 à 15:03
Bonjour

Merci de vous reporter aux statuts de l'association qui sont seuls jugent en la matière.

je sais c'est court mais c'est tout ce que l'on peut dire....

bonne journée
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