Vote dans association loi 1901
louise
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N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si le quorum n'est pas atteint dans un conseil administration association loi 1901, le vote peut être validé
je vous remercie par avance
je voudrais savoir si le quorum n'est pas atteint dans un conseil administration association loi 1901, le vote peut être validé
je vous remercie par avance
2 réponses
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Bonjour,
En complément, d'un point de vue juridique, si pour une élection un quorum est prévu par les statuts ou le règlement intérieur, l'élection n'est pas valable si le quorum n'est pas atteint.
Les statuts peuvent toutefois prévoir un quorum pour une première réunion, puis plus de quorum nécessaire en seconde réunion.
Info trouvée sur le site www.votre-expert-des-associations.fr
Bonne continuation.
N-is-P -
Bonjour
Merci de vous reporter aux statuts de l'association qui sont seuls jugent en la matière.
je sais c'est court mais c'est tout ce que l'on peut dire....
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...