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2 réponses
Bonjour,
En complément, d'un point de vue juridique, si pour une élection un quorum est prévu par les statuts ou le règlement intérieur, l'élection n'est pas valable si le quorum n'est pas atteint.
Les statuts peuvent toutefois prévoir un quorum pour une première réunion, puis plus de quorum nécessaire en seconde réunion.
Info trouvée sur le site www.votre-expert-des-associations.fr
Bonne continuation.
N-is-P
En complément, d'un point de vue juridique, si pour une élection un quorum est prévu par les statuts ou le règlement intérieur, l'élection n'est pas valable si le quorum n'est pas atteint.
Les statuts peuvent toutefois prévoir un quorum pour une première réunion, puis plus de quorum nécessaire en seconde réunion.
Info trouvée sur le site www.votre-expert-des-associations.fr
Bonne continuation.
N-is-P
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