Reprise location sans bail
sansbail
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue sans bail un logement en parti meublé à un ami depuis quelques mois en attendant de l'occuper à titre personnel.
Il a bien payé les loyers , mais n'est plus très disposé à quitter les lieux ! Notre amitié va s'emousser !! J'envisage qu'il va me falloir lui envoyer un préavis ou entrer en procédure ...
Y a t il un délais de préavis pour un meublé sans bail que je veux occuper en résidence principal ?
merci d'avance
Je loue sans bail un logement en parti meublé à un ami depuis quelques mois en attendant de l'occuper à titre personnel.
Il a bien payé les loyers , mais n'est plus très disposé à quitter les lieux ! Notre amitié va s'emousser !! J'envisage qu'il va me falloir lui envoyer un préavis ou entrer en procédure ...
Y a t il un délais de préavis pour un meublé sans bail que je veux occuper en résidence principal ?
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4 réponses
bonjour , pas de bail écrit = bail oral , c est pareil sauf que vous ne pouvez pas faire d augmentation , le préavis que vous devez en tant que propriétaire est de 3 mois avant la date anniversaire annuel (date à laquelle le locataire est entré dans les lieux )
--Oui, considéré comme meublé car habitable de suite sans apport de meubles, le préavis est de trois mois.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
--Le bail meublé se reconduit d'année en année à la date anniversaire de la remise des clés, il faut envoyer le préavis trois mois avant l'échéance de la date anniversaire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ajoute que la maison est pas si mal meublée (lit, matelas, table cuisine, 7 chaises, table basse salon, LL, LV, frigo, petit électro ménager, des étagères, ... pour l'essentiel).
Est-ce que votre réponse est la même dans ce cas ?
Est-ce le même préavis ?