reprise location sans bail

Question

Bonjour,

Je loue sans bail un logement en parti  meublé  à un ami depuis quelques mois en attendant de l'occuper à titre personnel.
Il a bien payé les loyers , mais n'est plus très disposé à quitter les lieux ! Notre amitié va s'emousser !! J'envisage qu'il va me falloir lui envoyer un préavis ou entrer en procédure ... 
Y a t il un délais de préavis pour un meublé sans bail que je veux occuper en résidence principal ?

merci d'avance

jaqot · Answer

bonjour , pas de bail écrit = bail oral , c est pareil sauf que vous ne pouvez pas faire d augmentation , le préavis que vous devez en tant que propriétaire est de 3 mois avant la date anniversaire annuel (date à laquelle le locataire est entré dans les lieux )

eglantine280 · Answer

--Oui, considéré comme meublé car habitable de suite sans apport de meubles, le préavis est de trois mois.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

eglantine280 · Answer

--Le bail meublé se reconduit d'année en année à la date anniversaire de la remise des clés, il faut envoyer le préavis trois mois avant l'échéance de la date anniversaire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

jaqot · Answer

envoyez un peu plus tot vers 4 mois avant la fin du bail ( donc avant la data anniversaire de son entré dans le logement ), car le préavis démarre à la reception du courrier par le locataire (des fois qu il n irait pas chercher de suite le courrier )

Reprise location sans bail

4 réponses

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