Reprise location sans bail

sansbail -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue sans bail un logement en parti meublé à un ami depuis quelques mois en attendant de l'occuper à titre personnel.
Il a bien payé les loyers , mais n'est plus très disposé à quitter les lieux ! Notre amitié va s'emousser !! J'envisage qu'il va me falloir lui envoyer un préavis ou entrer en procédure ...
Y a t il un délais de préavis pour un meublé sans bail que je veux occuper en résidence principal ?

merci d'avance

4 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , pas de bail écrit = bail oral , c est pareil sauf que vous ne pouvez pas faire d augmentation , le préavis que vous devez en tant que propriétaire est de 3 mois avant la date anniversaire annuel (date à laquelle le locataire est entré dans les lieux )
    0
    1. sansbail
       
      Tout d'rabord, merci pour votre rapidité et la clareté de votre réponse

      J'ajoute que la maison est pas si mal meublée (lit, matelas, table cuisine, 7 chaises, table basse salon, LL, LV, frigo, petit électro ménager, des étagères, ... pour l'essentiel).

      Est-ce que votre réponse est la même dans ce cas ?
      Est-ce le même préavis ?
      0
  2. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Oui, considéré comme meublé car habitable de suite sans apport de meubles, le préavis est de trois mois.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
    1. sansbail
       
      merci

      est-ce 3 mois à la date anniversaire d'entrée ou 3 mois à partir de l'envoi de mon courrier ?

      (c'est un bail "oral").

      Je cumule 2 partiuculairté : pas d'écrit et meublé !

      Merci
      0
  3. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Le bail meublé se reconduit d'année en année à la date anniversaire de la remise des clés, il faut envoyer le préavis trois mois avant l'échéance de la date anniversaire.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
  4. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    envoyez un peu plus tot vers 4 mois avant la fin du bail ( donc avant la data anniversaire de son entré dans le logement ), car le préavis démarre à la reception du courrier par le locataire (des fois qu il n irait pas chercher de suite le courrier )
    0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Récupèrer un terrain loué à un agriculteur
liolavier -
Claude -

19 réponses
Reprise de bail logement social d'un ami
Frd974 -
djivi38 -

2 réponses